lundi 25 Fév 2013

Les américains imitent HADOPI avec le Copyright Alert System

CCI copyright alert system

Toujours poussée par les industriels du cinéma et de la musique, l'administration américaine a imitée notre gouvernement et instaure une surveillance des internautes. Les téléchargements illégaux seront punis de courriels d'avertissement allant jusqu'à une "riposte graduée", sans toutefois jamais couper entièrement Internet... contrairement à ce qui peut arriver en France, bien qu'Internet fasse partie des droits fondamentaux (comme le téléphone ou l'électricité d'après les lois européennes).

~

Le "Copyright Alert System" américain entre en vigueur aujourd'hui et fonctionnera comme ceci:

  • 1er avertissement : un courriel qui explique à l'abonné que son accès à internet a été utilisé pour pirater, accompagné de liens vers des outils qui lui permettent de vérifier la sécurisation de son ordinateur et de son accès Wifi, de conseils pour éviter de pirater à nouveau, et enfin d'informations sur l'offre légale existante pour la musique, les films et les séries TV ;
  • 2ème avertissement (facultatif) : le même que le premier, avec une emphase plus importante sur l'aspect "éducatif" du message ;
  • 3ème avertissement : Même avertissement par e-mail, mais accompagné cette fois d'un mécanisme qui demande à l'abonné de confirmer la réception de l'alerte (pop-up, URL de confirmation...). Une solution plus économique que le courrier recommandé préféré en France ;
  • 4ème avertissement : Identique au 3ème.
  • 5ème avertissement : Même e-mail avec confirmation, mais cette fois le FAI peut prendre une mesure de rétorsion "raisonnablement calculée pour éviter le vol de contenu à l'avenir". Il peut s'agir de réductions temporaires du débit, de redirection vers une page explicative qui incite à contacter le FAI ou à répondre à un questionnaire sur le droit d'auteur, ou d'autres mesures choisies par chaque opérateur. Les ayants droit ne pourront pas cependant imposer de mesures qui aboutiraient à interrompre le service téléphonique, l'accès aux e-mails, ou tout service de sécurité et de santé (comme les alarmes reliées à Internet ou les services de surveillance médicale à distance). Le FAI est libre de choisir la mesure qu'il estime la plus appropriée.
  • 6ème avertissement : Même chose qu'au 5ème avertissement, les mesures pouvant se cumuler.

Contrairement au système français, il n'est pas question de couper complétement l'accès à Internet aux internautes américains pris la main dans le sac. La sanction la plus sévère qui peut être décidée à ce niveau consiste à réduire fortement le débit de la ligne afin de décourager les internautes désireux de fréquenter les réseaux P2P, tout en leur permettant de surfer sur le web et consulter leurs mails.

Source Numerama la riposte graduée américaine doit entrer en action aujourd'hui

~

Le système ne surveillera à priori que les échanges en P2P. Les majors réclamaient cette surveillance et la riposte graduée depuis plusieurs années, puisque malgré les centaines de procès contre les internautes accusés de télécharger illégalement sur les réseaux P2P, le piratage se porte toujours aussi bien. La RIAA et la MPAA ont donc souhaité dès 2008 un tel dispositif. Elles ont créé un organisme: le Center for Copyright Information (CCI), chargé d'informer les internautes et d'envoyer les avertissements. (Il s'est déjà fait un joli site Web informatif.)

CCI logo

~

Les cinq principaux fournisseurs d'accès à Internet américains (AT&T, Comcast, Verizon, Time Warner et Cablevision) pourront choisir les sanctions à imposer aux contrevenants à partir du 5e avertissement. Contrairement au système HADOPI français, il n'y a donc pas d'autorité indépendante, la justice n'intervient pas et le dispositif comporte de nombreuses zones d'ombres. FAI et ayants-droits sont livrés à eux-même pour punir les internautes.

Les critiques portent aussi sur le coût du dispositif, puisque comme en France, c'est finalement dépenser beaucoup pour faire gagner un peu plus d'argent de grosses entreprises qui gagnent déjà plus que jamais et surestiment systématiquement l'impact du piratage.

D'autres articles sur HADOPI...


café Cet article vous a aidé? 
Offrez-moi un café!
Agrégateur informatique

Laisser un commentaire

Azur Dev