mercredi 22 Nov 2017

Doctissimo convoqué au tribunal pour suppression abusive de compte

JusticeOn se rappelle d'une affaire démarrée en 2011 où Facebook avait été assigné en justice pour avoir supprimé un compte ayant publié un tableau de nu. Le géant milliardaire américain a fait trainer les choses en se cachant derrière ses conditions d'utilisation précisant que tout litige devait être jugé devant un tribunal californien. Mais la justice française (5 ans après) s'est déclaré compétente pour juger Facebook.

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Cette fois c'est au tour du site médical (lent, moche et plein de publicités!) Doctissimo, propriété du groupe Largardère, de faire la malencontreuse erreur de supprimer de ses forums le compte d'un juriste! Nul doute que l'affaire risque d'être aussi médiatique dans cette décision hâtive (et teintée d'homophobie? l'utilisateur banni racontait son aide à un couple homosexuel pour avoir un enfant).
Et supprimer un compte présent depuis des années dans différents forums, sans aucun préavis, pour UN message est disproportionné! Facebook l'avait vite compris et réactivé le compte, seul le droit de publier le tableau restait en litige.

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Il faut rappeler que dans cette suppression de compte, Doctissimo a supprimé tous les messages publics et aussi les messages privés.
Or textes publiés sur votre site ne lui appartiennent pas puisque le droit d'auteur est incessible, le site n'a qu'un droit d'utilisation. En particulier les messages privés qui relèvent de la correspondance privée.

Que diriez-vous si votre FAI supprimait tous vos courriels suite à un message qu'il juge illégal ou qui ne lui convient pas? Vous perdriez tous vos courriels et tous vos contacts? Ou un musée qui détruirait un œuvre sans l'accord de son auteur? Ceci est évidemment tout à fait illégal et disproportionné, surtout sans préavis pour permettre la sauvegarde de ses messages.

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Pourtant Doctissimo est resté sans réponse aux explications légales et aux jurisprudences présentées. Une demande d'audience a donc été déposée auprès du tribunal d'Instance à la juridiction de proximité pour demander le rétablissement du compte et de ses messages privés. À suivre...

Doctissimo


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