jeudi 21 Mai 2009

Retraite complémentaire pour auto-entrepreneur

Auto-entrepreneurAvec le flot de demandes pour le nouveau statut d'auto-entrepreneur, nombreux sont ceux qui ne connaissent pas tous les rouages administratifs liés à la création d'entreprises. Suite à votre déclaration, vous avez du recevoir comme moi, des publicités vous proposant des produits pour votre entreprise.

Une catégorie de publicités particulièrement étrange est celle des caisses de retraite complémentaire.

En effet, elles insistent dans leur courrier sur le fait que l'inscription est obligatoire. Par exemple AG2R, Réunica ou Mornay...

~

Elles racontent même qu'on a pas d'autre choix, c'est le groupe désigné par l'AGIRC et l'ARRCO. Pourtant certains ont reçu des courriers de plusieurs groupes.

Par exemple chez AG2R on peut lire:

AG2R est le seul compétent pour recevoir l'adhésion de l'ensemble de votre personnel aux régimes de retraites.

et plus bas:

Je déclare avoir déjà souscrit une adhésion au régime de retraite auprès du groupe: ...

Si c'est le seul groupe, comment aurait-on pu en choisir un autre? :-/

~

Au rang des mauvaises pratiques, notons aussi le cabinet Mornay qui d'après des témoignages, vous indique que vous venez d'adhérer au groupe et qu'il ne vous reste plus qu'à signer «afin de régulariser le dossier».

~

Pour clarifier les choses, l'adhésion à une retraite complémentaire pour les salariés n'est obligatoire que si on a des salariés. Et bien que ça ne soit pas interdit, c'est assez difficile en micro-entreprise ou auto-entrepreneur à cause de la limitation du chiffre d'affaire.

Dans tous les cas, tant que vous n'avez pas d'employés, ce n'est pas nécessaire. À ce moment-là, une caisse vous sera de toutes façons attribuée d'office.

En résumé, vous pouvez ignorer ces courriers qui vous font peur pour vous inscrire.

Ce ne sont que des entreprises, pas des administrations officielles. Cette forme de publicité est pitoyable et devrait être sanctionnée. :evil:

~

MàJ: Comme le fait remarquer le 105e commentaire, maintenant cette adhésion est obligatoire même sans salarié. La caisse par défaut sera choisie automatiquement si vous ne faites rien dans les 3 mois suivant la création de l'entreprise. Dans tous les cas, rien à payer sans employés!


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Agrégateur informatique

124 réponses à “Retraite complémentaire pour auto-entrepreneur”

  1. 1
    delphine a dit:

    tout à fait d'accord, j'ai moi aussi reçu des courriers concernant les complémentaires retraites suite à mon statut auto entrepreneur...tout est parti à la poubelle...et oui de toutes façons j'en ai une d'office à l'inscription...

  2. 2
    Serge a dit:

    Franchement ce genre de pratique est pitoyable, merci pour ce billet très informatif!

  3. 3
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Attention aussi aux fausses factures Annuaire Telecom 118. Ce sont des arnaques qui ressemblent beaucoup aux vraies factures pour l'eau, l'électricité, etc...

    Pour un montant de 263,12€, ils vendent en fait une inscription dans un annuaire. :-/

  4. 4
    Emmanuel Barthe (precisement.org/blog/+biblio-fr-s-arrete-Les+.html) a dit:

    Comme par hasard, ces courriers ne citent jamais les articles précis du texte officiel précis établissant cette soi-disant obligation. Par exemple, Réunica parle d'une "obligation conventionnelle" (résultant d'une convention collective, donc). Or la CCN Syntec http://www.syntec.fr/content/view/10/16 n'en dit rien (tant que pas d'employés). Voici exactement ce qu'elle dit (sources : Legifrance et Syntec http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_03.pdf) : «Article 21
    1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres.
    Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.» Vous noterez le "pour leurs salariés". Autrement dit : pas de salarié, pas d'adhésion obligatoire.

  5. Rétrolien de Concilier ASSEDIC et création d'entreprise - Développement web - Azur Dev
  6. 5
    Marlène a dit:

    Bonjour, voici le lien qui explique tout sur la retraite complémentaire (il s'agit bien d'organismes administratifs officiels et qui répondent à la règlementation imposée par l'AGIRC et l'ARRCO):
    http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/createur_dentreprise.pdf

  7. 6
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Non Marlène, il s'agit de caisses privées et qui nous seront assignées par l'AGIRC et l'ARRCO si on en a besoin. ;-)

    C'est à dire si on a des salariés. La retraite complémentaire en auto-entrepreneur fait partie des 12 ou 21,3% de charges qu'on paye chaque trimestre.

    «Le forfait social comprend:
    - la cotisation d'assurance maladie-maternité,
    - la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière,
    - la CSG/CRDS
    - la cotisation d'allocations familiales,
    - la cotisation de retraite de base,
    - la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
    - la cotisation au régime d'invalidité et de décès.»

    cf site auto-entrepreneur

  8. 7
    Pierre a dit:

    Bonjour,
    et merci pour ces informations, car effectivement on est complètement perdu;
    j'ai reçu REUNICA AGIRC ARRCO, et
    PREMALLIANCE , alors que d'office je suis affilié à la CIPAV pour l'activité d'ingénierie

  9. 8
    michel a dit:

    merci pour l info a bientot

  10. 9
    Emmanuel Barthe (precisement.org/blog/+biblio-fr-s-arrete-Les+.html) a dit:

    Hélas Marlène a raison. Il ne s'agit pas de *vos* cotisations retraite, mais de celles de vos très éventuels futurs salariés. En fait, l'article 8 de l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961 mis à jour dit : « Toute nouvelle entreprise, même si elle n’emploie pas immédiatement de salariés, est tenue de souscrire une adhésion. [...] Elle n’implique aucun versement de cotisations jusqu’à l’embauche de salariés. »

    Mais il faut bien dire que les institutions ne vous expliquent pas ça tout de suite, se contenant de vous dire que c’est obligatoire. Cette inscription "pour ordre" vise à vous rappeler régulièrement que si vous embauchez, vous devrez payer des cotisations de retraite complémentaire.

    Je viens de mettre à jour mon billet :
    http://www.precisement.org/blog/+Auto-entrepreneur-les-meilleurs+.html

  11. 10
    Emmanuel Barthe (precisement.org/blog/+biblio-fr-s-arrete-Les+.html) a dit:

    Précision : le document cité par Marlène ne cite pas l'accord ARRCO du 8 décembre 1961 http://www.arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/Accord_8dec1961.pdf

  12. 11
    Etnyk (etnyk.fr) a dit:

    Sympa, cet article, il répond précisément à la question que je me posais.

    Quelle bande d'escrocs ces AG2R, AGIRC, ARRCO et Cie...

  13. 12
    Florian a dit:

    Bonjour à tous, pour commencer, merci beaucoup pour toutes ces informations, mais finalement faut il transmettre le formulaire de retraite complétaire (premalliance pour moi) comme le dit Emmanuel Barthe ou faut il tout simplement ignorer ces avances? Merci d'avance pour vos eventuelles réponses.

  14. 13
    Ukiyo (ukiyo.fr) a dit:

    Merci beaucoup pour les infos, parce que j'étais assez perplexe face à ces courriers.

  15. 14
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Florian, vous pouvez ignorer. De toutes façons il vous sera assigné une caisse d'office. Il y en a une par département, suivant la profession, qui a la priorité.

    À moins de prévoir des embauches et de vouloir éviter la caisse assignée d'office, n'envoyez rien. Vous économiserez un timbre. ;-)

    Emmanuel a bien toujours précisé que c'est pour nos éventuels employés.

  16. 15
    Rolphy a dit:

    Merci pour ces infos.
    L'UFC Que Choisir devrait finir par intervenir.

  17. 16
    complementaire sante (mutuelle.wordpress.com) a dit:

    Non pas les ignorer, ces courriers, mais plutôt les retourner systématiquement à l'envoyeur.

  18. 17
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Oui, une bonne idée! :-p

  19. 18
    Theo (t-o.courant.fr) a dit:

    Merci pour ces infos bien utiles!

    Personnellement, j'ai déjà reçu deux relance de AG2R!

    Bizarrement, aucune nouvelle quand on leur demande plus de précision...

  20. 19
    Solaline (jedecotudeco.fr) a dit:

    tout comme vous, j'ai reçu un courrier du groupe ARPEGE me rappelant le caractère obligatoire de l'inscription pour une retraite complémentaire des salariés et m'obligeant à leur retourner une adhésion même en l'absence de salariés (ce que je ne ferais pas). J'ai aussi reçu une facture de annuraire telecom 118 de 262 euros et aujourd'hui une facture de la "société chargée de l'inscription au registre des sociétés" d'un montant de 76 euros! quels arnaqueurs! c'est lamentable! quand on lit les conditions au dos ils ont le culot de marquer en article 4 : le client reconnait le caractère factultatif de son inscription à l'annuaire des sociétés"!!
    Je vous conseille de toujours lire le verso de ces factures, et de bien vous dire que vous n'avez pas à payer un service que vous n'avez pas demandé.
    je me demande s'il serait judicieux de déposer plainte auprès d'un service de protection des consommateurs?
    Ce qui me déprime c'est que je suis sure que certains qui n'ont déjà pas de gros moyens tombent dans le panneau et paient.

  21. 20
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Oui, Telecom 118 procède de manière honteuse! L'autre je ne l'ai pas reçue.

    J'avais écrit un courriel à la DGCCRF (répression des fraudes) au sujet de Telecom 118. On m'avait répondu qu'il fallait déposer une plainte. Trop compliqué. :-/

  22. 21
    BlackSmileFR a dit:

    Je conseille de renvoyer le courrier avec une enveloppe par feuille (ça coûte plus cher OK) ça permet de bien submerger leur bureau (d'autant que c'est pas les pages qui manquent à leurs trucs).
    Ce que je comprend pas c'est que ça fait des plombe que ça dure et que personne ne dit rien (depuis le temps la DGCCRF devrait avoir fait quelque chose?) et qu'ils continuent en toute impunité et qu'ils sont officiellement cité?

  23. 22
    Did (hdr.kizone.net) a dit:

    Les autorités préfèrent installer des milliers de radars automatiques, c'est plus rentable. :-/

  24. 23
    Lydie a dit:

    Merci pour l'information,j'ai justement reçu le courrier d'AG2R hier et je commençais à me poser des questions.

  25. 24
    nicolas a dit:

    merci pour ces infos, je vais de ce pas jetter le courrier ....

    ce qui est fort, c'est que pour moi le formulaire est pré remplit avec mon numéro de Siret, que je n'ai toujours pas reçu officiellement.

  26. 25
    Marion a dit:

    Un grand merci pour ces infos qui s'avèrent fort utiles au bon moment... ;o)

  27. 26
    Medved (etoilesrusses.fr) a dit:

    Merci beaucoup pour toutes ces infos. J'ai recu le même courrier de premalliance hier matin... et je n'ai rien compris (je ne pense pourtant pas être super con)!

    J'ai recu des courriers similaires de
    118 218 (je vous enjoins de ...)
    Registre des Nouvelles Entreprises (enregistrment auprès des ... blablabla et ecrit en tout petit 'offre commerciale')!!!

    Mefions nous!

  28. 27
    Audrey Delambily (resolution-photo.com) a dit:

    Inscrite depuis une quinzaine de jours, je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de la part d'AG2R...
    C'est impressionnant, le courrier est tourné comme si nous n'avions pas le choix et que le contrat était valable d'office !
    Que ces sociétés envoient des documentations pour récupérer des clients c'est une chose, mais je trouve le procédé et la manière plus que douteux ! Cela devrait être sanctionné !

  29. 28
    GUILLAUME a dit:

    Bonsoir,
    J'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure en lettre recommandé avec accusé de réception de la par de Réunica me réclamant la régularisation de plus de 4000€ pour un contrat retraite cadre et un autre contrat retraite salarié.
    A savoir que je n'ai pas de salarié et que je suis auto-entrepreneur depuis le mois de septembre avec 0€ de chiffre d'affaire!!!!!
    Que faire? aidez moi SVP

  30. 29
    MBrs a dit:

    Bonsoir,

    Je suis dans le meme cas que Guillaume, j'ai reçu une mise en demeure de 4300 euros, c de la folie, g aucun chiffre d'affaire. Ca commence à me faire flipper. J'ai envoyé une lettre recommandé en réponse, mais j'y comprends rien. Aidez nous....

  31. 30
    DjoDjo64 a dit:

    Bonjour,
    Quelles sont les suites à vos dossiers?
    Car moi aussi j'ai recu une lettre de mise en demeure.
    Merci.

  32. 31
    MBrs a dit:

    Bonjour,
    Suite à ma lettre recommandée, dans laquelle j'ai écrit que je ne payerais pas la somme demandée, car je n'avais signé aucun contrat avec eux, et que leurs méthodes étaient à la limite de la légalité. Une personne de Réunica m'a appelé pour s'excuser et annuler la mise en demeure. En fait ils envoient la mise en demeure car ils n'ont pas toutes les infos sur votre situation. Donc il faut les tenir au courant de votre statue. Je vous invite donc à les contacter rapidement.

  33. 32
    geoffrey (funalpes.com) a dit:

    J'ai reçu également ce type de courrier avec une déclaration pré-remplis et même une lettre T, j'étais en train de la mettre sous enveloppe lorsque je suis tombé sur cet article .
    Je vais donc leur envoyer un courrier pour leur signaler mon non intéressement . Merci à vous !

  34. 33
    christian a dit:

    Idem pour moi avec Novalis d'un coté (courrier plutôt soft) et Vauban humanis de l'autre plutôt agressif. Contrairement au premier ils ne disent pas que le choix est possible et dans leur dernière relance ils disent même qu'à défaut d'une régularisation auprès d'eux ils feront parvenir un certificat d'adhésion attestant de mon adhésion auprès de leur groupe. On est en plein délire ! De quel droit cette entreprise prétend t-elle affilier d'office et sans aucun accord des entreprises et comment l'administration peut laisser de telles pratiques persister !

  35. 34
    Fabrice a dit:

    Bonjour, je suis heureux de tomber sur cette page, et rassuré !
    Ca fait le 2ème courrier que je reçois de Reunica, me demandant de régulariser ma situation, et effectivement je me posais des questions vu le caractère frauduleux du 1er courrier. Le terme "obligatoire" est souligné et mis en gras, et il est mis que Reunica a été désigné en raison de l'adresse de mon entreprise pour recueillir "vos adhésions obligatoires".
    C'est HONTEUX ! Quelles bandes d'escrocs ! Je vais en parler de ce pas à l'UFC Que Choisir où je connais quelqu'un qui me dira ce qu'il est possible de faire.

  36. 35
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je n'avais pas vu vos messages avant, je ne reçois jamais les courriels de ce site. :-(

    En fait ils envoient la mise en demeure car ils n'ont pas toutes les infos sur votre situation. Donc il faut les tenir au courant de votre statue.

    MBrs, d'accord quand on reçoit une mise en demeure, il faut répondre (et fermement). Mais c'est quand même ridicule d'en arriver là! :-o

    C'est comme si nous, entrepreneurs, envoyions des factures au hasard à des gens qui n'ont rien demandé, puis une mise en demeure s'ils ne payent pas!

    Je vais essayer de contacter un responsable de ces quelques sociétés pour leur demander s'ils peuvent venir s'expliquer ici.

  37. 36
    Charlotte (fonange.fr) a dit:

    J'ai également reçu ces courriers de IONIS, REUNICA et DO

    IONIS m'a déjà fait une lettre de relance, j'attends les autres lettres pour faire un courrier leur indiquant de m'oublier !

    Merci pour ces témoignages et cette news qui m'a soulagée.

  38. 37
    lacotentine a dit:

    Bonsoir, j'ai bien fait de me mettre sur votre site, car je veux me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des photos et des consommables, mais avant je me renseigne pour en connaître les pièges. Tous ces renseignements m'aident beaucoup. Merci

  39. 38
    Référenceur auto entrepreneur (referenseo.fr) a dit:

    A chaque nouveau courrier (assez fréquemment au final), je suis obligé d'écumer les blogs et forums pour comprendre l'importance des courriers.

    C'est vraiment désagréable, surtout qu'il est facile de se faire avoir par ces boîtes qui prétendent parler d'un acte obligatoire, qui n'est finalement qu'un leurre pour mieux prendre l'argent à ceux qui essayent de construire quelque chose.

  40. Rétrolien de Tweets that mention Retraite complémentaire pour auto-entrepreneur - Actualités - Azur Dev -- Topsy.com
  41. 39
    tropctrop a dit:

    je tombe sur vos billet pour les mêmes raisons et je me douté qu'il y avait anguille sous roche!!
    d'autant que les sites officiels ou sérieux d'auto-entrepreneur ne mentionnent rien
    à ce sujet lorsqu'ils décrivent le statut et les obligations
    de plus être auto-entrepreneur et avoir des salariés parait être un non sens enfin bon...

  42. 40
    Référenceur freelance (arfooo.com/consultant-referencement.html) a dit:

    La vente d'informations personnelles devrait être interdite. TOut un tas de boite qui m'appelle pour me dire que je dois adhérer à leur truc car c'est soit disant obligatoire, or il n'y a absolument rien d'obligatoire... Que des escrocs !

  43. 41
    foofty a dit:

    Pareil pour prémaliance, j'ai honte pour eux !

  44. 42
    Olivier (tattoopiercing.fr) a dit:

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que tous le monde !! j'ai reçu 2 courriers pour avoir la retraite complémentaire.

    Pour leurs faire plaisir, j'ai renvoyé leurs courrier (Lettre affranchi)mais... je crois que j'ai du intervertir par mégarde les courriers!!

    Que c'est ballot ;)

    PS : Je n'ai pas laisser mes coordonnées lol

  45. 43
    georges a dit:

    Personnellement je prend tous ces courriers comme du harcèlement.
    A défaut d'être obligatoire, la souscription est inéluctable puisque automatique MAIS c'est pas une raison pour nous inonder de courrier. Ce midi en plein repas j'ai été appelé par ag2r. Même s'ils sont surs de nous avoir sur ce temps c'est TRÈS désagréable.

    C'est pourquoi je vais leur renvoyer leur courrier.
    C'est gratuit avec avec un affranchissement T, ils sont obligé de trier et si ça peut engorger leur service c'est tant mieux.
    Si tous les entrepreneurs faisaient de même, ils réféchiraient peut être avant de nous faire peur.

  46. 44
    Denden (fabiennevoyance.free.fr) a dit:

    Bonjour, mon épouse vient de créer son auto-entreprise (il y a une semaine) et a déjà reçu un "bulletin d'adhésion" d'un formalisme très officiel et administratif, au "régime de prévoyance" de la part du groupe "Vauban Humanis" !!!
    Ne serait-il pas possible de compiler toutes ces entreprises pratiquant l'extorsion de fonds, ce qui permettrait aux créateurs d'entreprise de s'y retrouver entre l'officiel et le non-officiel.

  47. 45
    Denden (fabiennevoyance.free.fr) a dit:

    Et j'allais oublier !!!!
    Au lieu de renvoyer ces courriers aux arnaqueurs, pourquoi ne pas les adresser au Procureur de la République de votre circonscription, avec une lettre expliquant la situation ?
    Je sais bien qu'un seul courrier de ce type ne le fera pas bouger mais si tous les auto-entrepreneurs victimes de ces extorsions de fonds font de même, peut-être que...

  48. 46
    GABRIEL (rehabat.com) a dit:

    Bonjour,
    Architecte indépendant depuis quelques mois en statu d'auto-entrepreneur,
    J'ai reçu une lettre recommandée de mis en demeure de REUNICA aujourd'hui me demandant de régler des cotisations de plus de 4200€ or je n'ai pas signé un contrat avec eux, autrement dit d'après ce que je vois comme commentaires ci dessus ce groupe pratique de la voyoucratie en toute légalité, je propose donc qu'on se réunisse pour les attaquer en justice et de se porter parti civil via une association comme que choisir, voici mon numéro c'est le 06 xx xx xx xx j'habite à Boulogne Billancourt je vais me renseigner déjà auprès d'un avocat, mon email est rehabat75 @ yahoo.fr

    C.GABRIEL

  49. 47
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    J'ai contacté la DGCCRF à ce sujet, et apparemment ils vont enfin se bouger (surtout à cause des mises en demeure justement).
    Je vous conseille d'envoyer aussi vos pièces à CSCE @ dgccrf.finances.gouv.fr

    (J'effacerai toutes les adresses dans quelques jours, sinon vous allez être spammés!)

  50. 48
    Xavier (ferrando-webdesign.fr) a dit:

    Bonjour à tous!
    Je tiens déjà à vous remercier d'avoir posté cet article car il a répondu à une de mes questions dès lors que j'ai reçu mon premier courrier de l'agirc/arrco la semaine dernière.
    Hier j'ai reçu le même genre de courrier de la part de Novalis... Aujourd'hui l'agric/arrco me relance...
    Étant donné que je n'en suis sûrement qu'au début d'une longue liste de courriers, je pense que le facteur va finir par déposer un arrêt maladie! *lol*
    Je dois avouer que j'aime bien les phrases de l'agirc/arrco du style "même en l'absence de personnel vous devez nous le renvoyer"... et je vous passe les mots en gras...
    En revanche Novalis précise bien qu'il s'agit d'une démarche complémentaire.
    Ça devient vraiment désagréable... si la poste n'était pas à plus de 30 secondes de chez moi, je pense que je leur aurais déjà renvoyé leur courriers dans leurs enveloppes T, recouverts de surligneurs de toutes les couleurs avec des petits commentaires.
    Je plains les auto-entrepreneurs qui n'ont pas forcément le réflexe de rechercher sur l'Internet afin de savoir s'ils sont vraiment tenus d'adhérer à ces boites. Ça me rappelle les arnaques du porte-à-porte qui ne cherchent qu'à arnaquer les personnes âgées... ce qui est inacceptable!

  51. 49
    Rita a dit:

    Bonjour tout le monde,
    Je vous explique ce qu'il en est. Dans chaque département il y a deux caisses désignées qui sont compétentes. Vous avez 3 mois pour en choisir l'une d'elles sinon vous êtes affilié d'office.
    Exemple sur le département 64:
    Les deux caisses compétentes sont AG2R et Malakoff Mederic. Si dans les 3 mois dés la date de création de votre entreprise vous n'avez pas choisi vous êtes automatiquement affilié à AG2R. (à part si vous avez une compétence professionnelle comme l'alimentaire: ISICA)
    Les caisses insistent car il y a un délai de 3 mois pour laisser un choix.
    Même si c'est illogique sont considérés comme des créateurs d'enteprise ils sont donc également concernés.

  52. 50
    Sylvain (arnaque-auto-entrepreneur.fr) a dit:

    Je suis aussi auto-entrepreneur et j'en ai marre que l'État fournisse aussi peu d'information une fois le régime crée et qu'il n'agisse pas contre ce genre de pratiques, j'ai consulté google et je m'aperçois que beaucoup de personnes s'inscrivent aux complémentaires de ce type !
    Aussi, j'ai décidé de lancer une plateforme : http://www.arnaque-auto-entrepreneur.fr/ en esperant que cela permettra au futur auto-entrepreneur de ne pas tomber dans ce genre d'arnaques, n'hésitez pas à laisser vos premiers posts le forum vient d'ouvrir ( ps, je cherche également des modérateurs... )

  53. 51
    chrsitope a dit:

    Bonjour à tous autoentrepreneur depuis sept 2009,commerce, j'ai comme vous reçus ces courriers.
    Je n'y ai pas prété attention, puis cette semaine je recois un courrier de PREMALIANCE qui me somme de payer 2947, 64 pour le dernier trimestre 2009, alors que je ne suis pas adhérent chez eux.
    Je n'ai pas de salarié ce qui me semble logique pour ce statut.
    Pire encore ils me menacent de m'assigner au trib de commerce de GRENOBLE.
    Ces pratiques sont inaceptables et j'envisage de déposer plainte via une association INDECOSA et demander des domages et intérêts.

  54. Rétrolien de Transat AG2R
  55. 52
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Pour Rita: tout à fait, mais là ce n'est pas insister, c'est carrément mentir.

    Et pendant ce temps, AG2R passe éhontément spammer pour sa transat en bateau... :-/

  56. 53
    Sylvie a dit:

    Bonjour et merci pour toutes ces informations ! J'avais reçu une inscription obligatoire à Prémalliance... poubelle... et bien, ils ont eu le toupet d'appeler chez moi (sur répondeur car absente)en me spécifiant qu'il fallait appeler d'urgence car obligatoire !

  57. 54
    Melissa a dit:

    Bonjour,

    Etant auto-entrepreneur depuis mai 2009, j'ai reçu également à la fin de l'année dernière des lettres de B2V retraite prévoyance me demandant de régler des cotisations salariales alors que je n'ai aucun salarié.

    Ils m'ont menacé de mise en demeure et de poursuites judiciaires.

    Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier d'un cabinet de huissiers de justice me demandant de régler la somme de 2464,07€ que je "dois" à cette caisse, sinon ils engageront "une procédure judiciaire dont les frais seront mis " à ma charge.

    Je compte envoyer une lettre à B2V en recommandé pour leur faire comprendre que je n'ai pas d'employé, mais dois-je également en envoyer une à ce cabinet de huissiers ?

  58. 55
    julien a dit:

    Bonjour, j'ai reçu hier une mise en demeure avec UGRR ISICA, je dois régler sous quinzaine ( 3445 euros + 65 de pénalité) sinon c'est le pain sec

    Je voudrai connaitre l'expérience de ceux qui ont été jusqu'au tribunal avec eux, y en a t-ils qui sont arrivés jusque là où ils finissent par laisser tomber ?

    Jamais quelqu'un de chez eux ne m'a appelé chez moi (peut être qu'ils non pas le numéro dans leurs infos), le seul contact que j'ai eu sont leurs vilains courriers.

    faut-il vraiment se fendre d'une lettre en recommandé pour arrêter ces boeufs ?

  59. 56
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je ne suis pas avocat, mais je vous conseillerais de ne même pas dépenser un recommandé pour leur écrire. À la rigueur postez une lettre non timbrée, si elle vous revient tant pis...

    Écrivez plutôt à la DGCCRF de votre région, j'ai aussi mis l'adresse courriel générale au commentaire n° 47.

  60. 57
    julien a dit:

    C'est ce que j'ai fait hier (par mail) en suivant vos conseils, on verra bien s'ils répondent... vous ont ils déjà répondu ? Et quoi...?
    Mille excuse pour les boeufs, car j'en ai connu de très sympas

  61. 58
    jess a dit:

    Coucou a tous, je crois que j'ai fait une petite erreur en lisant tous vos commentaire, j'ai reçu 2 lettres de REUNICA je leur ai donc renvoyer leur 2eme lettre en précisant que je n'avais pas de salarié et la je vien tous juste d'avoir un courrier de leur part avec un dossier ...
    c'est deja arrivé a quelqu'un?

  62. 59
    julien a dit:

    Eh bien moi je viens de recevoir la réponse de la Repression des faudes, je vous laisse lire :

    Monsieur,

    Votre courriel en date du * et enregistré sous le numéro * a retenu toute mon attention. Vous y décrivez un litige vous opposant avec la société UGRR-ISICA qui vous relance pour payer des cotisations salariales que vous n'estimez pas leur devoir.

    Tout d'abord, je vous précise que mon administration a en charge de veiller au respect, par les professionnels, des réglementations pénales applicables (contraventions et délits assortis de sanctions).

    Dans le cas que vous me décrivez il s'agit d'un litige pour lequel mes services ne sont pas compétents pour se prononcer.

    Par conséquent, je vous conseille dans un premier temps d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à cette société pour lui expliquer votre situation et en quoi vous contestez votre dette.

    Ensuite ou en fonction de leur réponse, je vous invite à vous rapprocher de la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou d'un conseil juridique afin de connaître vos droits et vos recours dans ce dossier.

    Veuillez agréer,Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Le Directeur départemental
    par délégation, le chef de service

    Me voilà bien avancé...

  63. 60
    jess (sexy-and-chic.com) a dit:

    Effectivement c'est de la reponse qui sert pas a grand chose...

  64. 61
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    En effet...

    Moi j'avais écrit en mentionnant l'adresse de cette page. La DGCCRF m'a répondu pour me demander les adresses électroniques et IP des personnes ayant posté un commentaire ici et qui avaient reçu une mise en demeure. Depuis, pas de nouvelles...

    Julien, ils n'ont pas du comprendre que ce n'était pas une dette "normale" mais une pratique commerciale où on nous envoie la facture d'abord et on ne discute pas! :-/ Il faudrait insister.

  65. 62
    Julien a dit:

    J'avais pourtant envoyé toutes les lettres et mon attestation RSI, et c'est vrai que comme il y a un numéro de ref. qui est attribué de facto et sans accord, ils peuvent penser que je suis bien calé chez eux et que ma demande est ambigüe

    De toute façon je me leurre pas, les gens qui gèrent ça savent très bien se jouer des failles du système qui les fait vivre
    ...

  66. 63
    Johan a dit:

    J'ai bien fait de venir sur ce site !!! AG2R m'a également envoyé 2 courriers stipulant que c'était une obligation... Merci pour ces infos, elles sont très précieuses pour des personnes (comme moi) qui n'y connaisse pas grand chose...

  67. 64
    julien a dit:

    Reçu un courrier suite au recommandé que j'ai fini par leur pondre (recopié pour info):

    Monsieur,

    nous avons bien reçu votre courrier relatif à votre immatriculation auprès de notre groupe (quel culot!)

    Nous vous confirmons que l'adhésion à un régime de retraite complémentaire est obligatoire lors de la création d'une entreprise (individuelle, SARL, profession libérale).
    Par ailleurs, compte tenu de votre code APE, et en application du répertoire professionnel AGIRC ARRCO, seule notre institution est désignée pour le régime de retraite complémentaire. (S'agissant du régime auto-E, je croyais que le seul interlocuteur est le RSI, et je leur ai bien souligné...mais alors ?)

    En conséquence, (en gras) l'adhésion au régime complémentaire ARRCO/AGIRC de retraite complémentaire auprès de UGRR et de l'UGRC est maintenue.

    En l'absence de salariés aucune cotisation n'est due, mais dans votre cas, nous n'avions pas cette information c'est pourquoi des états d'appel de cotisation ont étés envoyés, puis des rappels en l'absence de réponse (évidement je ne réponds pas aux courriers aveugles et sans fondement).
    Votre dossier est régularisé (ah bon j'ai encore un dossier chez vous chouette), aucune somme n'est due et, dans la mesure où vous seriez amené à occuper du personnel il y aurait lieu de nous en informer (là rien n'est moins sur je vous le dis).

    Nous vous souhaitons blablabla
    ainsi que le "bien sincèrement" final que tout le monde connait.

  68. 65
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Il n'a pas tord sur le fait que c'est obligatoire. Mais normalement ça devrait être "silencieux" surtout comme il le précise, quand on a pas le choix de sa caisse.

    S'ils tiennent à envoyer un courrier que ça soit un «vous êtes inscrit à notre caisse, signalez-nous si vous embauchez des employés».
    Ce qui est drôle dans ce courrier c'est «nous n'avions pas cette information c'est pourquoi des états d'appel de cotisation ont étés envoyés». :D

  69. 66
    Melissa a dit:

    Après de nombreux appels auprès de B2V, ils vont enfin voir pour annuler les poursuites contre moi, par contre, les frais de radiation seront à ma charge.

    Alors répondez à ces courriers, dites-leur que vous n'avez pas d'employés avant que les poursuites commencent.

  70. 67
    Rita a dit:

    Vous avez quand même du temps à perdre, il suffit juste de renvoyer leur bulletin une bonne fois pour toute et aprés on est tranquille. C'est obligatoire c'est comme ça. Sans salarié on a rien à payer et ce tant qu'il n'y en a pas. Quand à Julien vous êtes borné, si un jour vous avez des salariés (ce qui est peu probable en autoentreprise) vous serez obligé de cotiser à leur retraite complémentaire. Si vous ne le faites pas bon courage avec les poursuites de l'Agirc Arrco, de la caisse concernée et du salarié. Donc comme l'a dit Melissa vous renvoyez leur foutu bulletin en précisant que vous n'avez pas de salarié. Vous recevrez simplement un certificat d'adhésion et ça en reste là. Aprés si vous avez du temps à perdre pour une question de logique(il n'y a aucune logique dans la paperasse donc arrêtez dans chercher une)ou d'éthique, vous n'êtes pas arrivé au bout de vos peines avec ce statut d'autoentrepreneur. Une dernière chose Julien Le RSI n'a aucun rapport c'est VOTRE retraite à vous en tant qu'autoentrepreneur, Ag2r c'est la même chose mais pour les salariés susceptibles d'être embauchés dans VOTRE autoentreprise.

  71. 68
    julien a dit:

    Merci pour le qualificatif...

    Très sympa, mais on a pas gardé la chèvre ensemble.
    Ensuite, j'aime bien éviter les traquenards voyez vous...donc je réagis et je n'adhère pas à n'importe quoi les yeux fermés.
    Sur le RSI dans la paperasse Auto E, il est bien précisé que LE SEUL interlocuteur est le RSI, mais peut être ne l'aviez vous pas lu, moi si.
    Bon sur ce, je retourne jouer aux mille bornes.

  72. 69
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Melissa, les frais de radiation seront à votre charge? Non! Vous pouvez/devez rester inscrite de toutes façons dans une caisse, par contre rien à payer bien sûr. Ou alors qu'ils vous montrent une inscription que vous avez envoyée et signée.

    S'ils veulent donner une suite juridique, envoyez-les promener, mais JAMAIS vous ne devez payer quoi que ce soit à ces arnaqueurs! :-|

    Je vous suggère de leur envoyer une facture. S'ils demandent pourquoi dites comme eux, que vous n'aviez pas d'information si un travail a été fait, donc dans le doute vous avez facturé. :-p

  73. 70
    iTow (itow.fr) a dit:

    Une réponse assez complète trouvée sur le Web, je vous en fais profiter:
    http://ipe.77.evous.fr/L-auto-entrepreneur-doit-il,627.html
    .

  74. 71
    Fab a dit:

    La question que je me pose, c'est est-ce qu'il est possible d'attaquer ces sociétés en justice pour publicité mensongère ?

  75. 72
    Surprenant a dit:

    L'inaction de la DGCCRF n'est guère surprenante. Savez-vous qui est l'administrateur de Malakoff Mederic? http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Sarkozy

  76. 73
    Pierre (pierredondo.vpweb.fr) a dit:

    Merci Merci beaucoup pour toutes ces informations, moi je me suis fait avoir par AG2R. Ah c'est obligatoire?! bon ba pas d'problème ça doit être un truc officiel je vais leur répondre! J'ai ensuite reçu le même genre de courrier de la part de FRP et la j'ai commencé à me poser des questions j'y comprenais plus rien. Merci d'éclairer ma lanterne!

  77. 74
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    iTow, juste pour faire remarquer que cet article est à moitié plagié de http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/l-auto-entrepreneur-est-il-oblige-de-souscrire-a-un-regime-de-retraite-complementaire_21589.html

  78. 75
    Nicolas a dit:

    @Surprenant

    Complètement crétine, ton intervention.

  79. 76
    Nicolas a dit:

    Puisque de toute façon, une caisse de retraite pour les futurs improbables salariés est prévue par défaut, le mieux es t de ne répondre a aucun courrier ?

  80. 77
    Léa a dit:

    Bonjour,

    Je vous contacte aujourd'hui à la suite d'une création puis cessation d'activité auto-entrepreneur en 2010.

    J'avais à l'époque décidé d'aider une amie dans ses démarches car elle souhaitait pouvoir vendre des produits Indiens en France en toute légalité.
    Mes informations : noms, adresses, numéro de sécurité sociale etc avaient donc été utilisés pour cette création.

    Nous n'avons en réalité jamais utilisé cette "entreprise" pour quelques commerce que ce soit, puisque nous n'étions pas allées jusqu'au bout du processus : elle avait encore besoin d'une carte lui permettant de vendre sur les marchés.

    J'ai reçu hier une lettre avec accusé de réception me mettant en demeure...pour ne pas avoir régler des frais de retraite complémentaire agirc et arrco dont j'ignorais jusqu'alors
    l'existence. Les seuls papiers que j'ai encore en ma possession sont ceux attestant de ma cessation d'activité auto-entrepreneur en août 2010.

    Je n'ai jamais souscris à une retraite complémentaire.

    Que faire

  81. 78
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Toujours pareil, écrire à CSCE @ dgccrf.finances.gouv.fr en disant que depuis 2 ans que ça dure, c'est honteux que ces pratiques existent encore. :-/

    Puis vous pouvez écrire à AGIRC et ARRCO de se mettre leur mise en demeure là où je pense, ça détend. :D

  82. 79
    Lisa a dit:

    Bonjour,

    Merci pour ces informations, cela fait 2 mois que j'ai reçu les courriers, et j'étais sur le point de m'engager car je croyais y etre obligée.
    Difficile d'y voir clair parmi tous les documents qui nous sont envoyés...

    J'ai reçu comme Medved et d'autres, le courrier de la RSI 'Repertoire des Sociétés et des indépendants', qui se présente comme un courrier d'un organisme officiel d'état type impot, et qui ordonne presque de 'retourner le bulletin d'adhésion dans les plus brefs délais' pour un montant de 299€!
    Ce document demande même de 'certifier que les informations précisées sont exactes'. Tout pour que cette entreprise siglée 'RSI' soit confondue avec le RSI 'Régime social des indépendants'

    J'ai vraiment été choquée par ce courrier, qui a clairement pour but de profiter de ceux qui auront confondu les 2 RSI...

  83. 80
    Lisa a dit:

    (j'ai également été surprise du commentaire agressif et disons-le presque injurieux de Rita n°67 - oui, nous passons du temps sur ce type de forum, car il le faut pour trier le vrai du faux - par contre, à laisser de tels commentaires on se demande qui a du temps à perdre...)

  84. 81
    Solal a dit:

    Pour être synthétique :
    - toute entreprise, quel que soit sa forme juridique (y compris auto-entreprise donc) doit être inscrit à une caisse de retraite.
    - l'adhésion se fait soit par secteur d'activité si un accord entre partenaires sociaux a désigner une institution de retraite complémentaire (IRC). Dans ce cas pour toute la France seule cette IRC et SEULEMENT elle pourra recevoir votre adhésion ou vous relancer. Cette désignation figure dans la CCN de votre activité (http://www.legifrance.gouv.fr/).

    Si la CCN ne précise rien alors la désignation se fait par département ou arrondissement pour qq communes. L'agirc-arrco a désigné une caisse par département (par ex imaginons département 14 = mornay, département 45 = Réunica etc). Les IRC comme les entreprises n'ont pas le choix. Tout ceci relève des décisions de l'Agirc-arrco, donc des partenaires sociaux. Si pas de réponse 3 mois après la création de la société alors une autre IRC peut contacter l'entreprise pour la faire adhérer chez elle.
    Comment ne pas se faire avoir quand vous avez 5 IRC qui vous contactent qq jours après la création de la société ? Allez ici : http://www.retraite-repartition.fr/adhesionsnouvelles/SaisieNafSansControle.do cette outil dépend de l'agirc-arrco et pas d'une IRC. Si vous vous êtes fait avoir par une IRC vous pourrez changer de caisse si vous le souhaitez, si çà n'avance pas, contactez directement l'agirc arrco ;-)

    Les IRC sont donc tenus de faire adhérer les entreprises en fonction de ces décisions. ET comme dit plus haut : pas de salariés=pas de cotisations, on parlera donc d'adhésion pour ordre. Les relances et mises en demeure ne sont fait que si l'entreprise ne répond pas aux premiers courriers. Le but d'une mise en demeure parlant de 4300 € de cotisations à payer c'est de faire réagir pour que l'entreprise prendre contact avec l'IRC. L'estimation est faite en fonction de la moyenne des cotisations des entreprises du même secteur d'activité.

    Je crois que j'ai été complet :-)

  85. 82
    goudie a dit:

    merci beaucoup pour ces informations précieuses

  86. 83
    Aurélie a dit:

    Bonjour à tous ! Quel soulagement de vous lire ! J'ai recu en AR, un courrier d'une mise en demeure de 2500 E de la part d'AG2R !!!!
    Je suis auto entrepreneur depuis plus d'un an...Ma société a été créer sur un coup de tête et je n'ai aucun revenu..
    J'ai cru mourrir lorsque j'ai lu ce fichu courrier me demandant une telle somme...Dois je comprendre que ce sont des escros et que je ne dois rien à personne ??!!!
    Merci en tout cas de réagir..
    Je suis sur que beaucoup ce sont fait avoir ! Quelle honte !!

  87. 84
    Solal a dit:

    Vous ne devez pas de cotisations si vous n'avez pas eu de personnel pour l'exercice ou le trimestre concerné. Encore une fois il n'y a pas d'escroquerie de la part d'Ag2r ou des autres caisses de retraite, juste l'application de procédures. Pour régulariser renvoyer le courrier de relance (la caisse aura ainsi vos références) et inscrivez dessus que vous êtes auto-entrepreneur et sans personnel depuis l'origine (si c'est le cas, évidemment). Vous ne devriez ainsi plus recevoir de bordereau trimestriel. Les mises en demeure en AR sont adressées en cas de non réponse/réception à de précédents courriers en lettre simple.

    Pour ceux qui ont payés à tort il suffit de demander le remboursement en expliquant la situation :-)

  88. 85
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Pas d'escroquerie? Sans blague! :D On ne commence pas par envoyer une mise en demeure de 2500€ sans même s'être assurer que la personne les doit.
    De toutes façons, en cas d'embauche l'attribution d'une caisse est faite automatiquement et on reçoit une demande paiement (normale et honnête), ces pratiques destinées à faire peur sans préavis ne sont que des tentatives d'arnaques.

  89. 86
    Solal a dit:

    Et non "l'attribution" d'une caisse ne se fait pas au moment d'une embauche mais au moment de la création de la société (quelque soit le statut !). Après çà dépend de l'activité ou de la zone géographique (voir commentaire 81). Toute adhésion donne lieu à l'envoi d'un contrat. Une mise en demeure ne doit pas se faire sans lettre simple préalable. S'il y avait arnaques personne ne reverrait son argent. Or un simple courrier accompagné de justificatif suffise. En cas de refus ou de problème contactez l'Agirc-Arrco, organisme de tutelle des caisses.

  90. 87
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Oui, je sais, j'ai mal formulé.

    En tant qu'entrepreneur, essaye d'envoyer des mises en demeure aberrantes à des gens qui ne te doivent rien. On verra si tu peux le faire longtemps sans punition... :-p
    Bien sûr plus on a d'avocats et moins on risque de sanction, c'est pas pour ça qu'il faut trouver cette pratique normale.

  91. 88
    Artisan a dit:

    Après avoir travaillé 17 ans en Allemagne, je retombe sur les pratiques désastreuses du népotisme bureaucratique français. La pratique consistant en particulier, à mettre en demeure de payement avec une présupposition de dette, à la seule fin d'obtenir une information administrative est parfaitement anticonstitutionnelle. Imaginez qu'au commissariat municipal, on vous accuse de vol avec convocation devant le juge pour connaître votre âge?!

    Mais le chemin qui sépare le citoyen français de son représentant parlementaire est déjà depuis trop longtemps bloqué par un fatras d'idéologies bidon. Le français prie pour que Marine, Nicolas, ou Martine amènent la solution à ces aberrations... bref, il veut un chef qui le débarrasse une fois pour toutes de tous ses ennuis.
    Je suis indigné maintenant comme alors.

    Après deux dictatures (hautement bureaucratiques) l'Allemagne - qui est loin d'être seulement un modèle démocratique - considère néanmoins ce genre d'abus de pouvoir dans l'administration (ou dans le "privé" sous convention publique - ce qui est le cas des groupements semi-gouvernementaux tels Mornay Malakoff etc) comme faute grave et digne de sanctions personnelles allant jusqu'au licenciement sans indemnité. Exigez des mesures pareilles chez votre parlementaire.

  92. 89
    cyr a dit:

    Bonjour,
    Je suis inscrit en tant qu'autoentrepreneur depuis 2009.
    Et depuis 2009, tout d'un coup, je reçois une demande de paiement de cotisation trimestrielle d'AG2R de 2073 € alors que je n'ai pour l'instant jamais exercé et n'ai bien sûr pas de salarié.
    Nous sommes le 15 juillet et cette somme est à régler avant le 31 juillet 2011 sinon je serais pousuivi judiciairement !!
    Je compte adresser un courrier recommandé pour contester cette facture injustifiée.
    Qu'en pensez-vous ?
    Avez-vous été confonté à ce type de courrier SVP ??
    Je vous remercie par avance
    Cdt

  93. 90
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Oui c'est ce dont on parle. C'est la procédure habituelle de ces caisses. :-? Voir réponse 84 de Solal pour la démarche.

  94. 91
    cyr a dit:

    Merci beaucoup et bonne journée !
    Je suis soulagé... :-)

  95. 92
    laurence a dit:

    bjr idem pour moi avec GIE AG2R POUR UNE SOMME DE 2150.29 € ET EN PLUS IL Y A 85 € DE MAJORATION.

  96. 93
    Mehdi a dit:

    Bonjour,

    Ravi de voir que j'ai eu le nez creux en me méfiant de ces courriers...

    Par contre, je me posais la question : nos coordonnées sont-elles publiées quelque part quand nous devenons auto-entrepreneur ? Parce qu'en à peine trois mois, j'ai déjà reçu une 20aines de sollicitations (telecoms mais aussi ces arnaques de mutuelles). Donc y'a-t-il une parution à une sorte de Journal Officiel ou dans un registre public pour que la moitié de la planète me spamme ma boite aux lettres comme ça ?

    Ça me hérisse déjà le poil de recevoir tout et n'importe quoi alors quand en plus ce sont des tentatives d'arnaques, je vois rouge.

    (D'ailleurs, n'hésitez pas à renvoyer les lettres T que ces organismes vous envoient, vides ou avec un petit mot ("LOL" ?). C'est à leurs frais ;) C'est pas grand chose mais ça soulage !

  97. 94
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je suppose aussi qu'on apparait dans une sorte d'annuaire. J'ai reçu aussi des publicités pour du matériel de bureau, des annuaires bidons, etc... :-/

  98. 95
    Thomas a dit:

    Merci pour toutes ces informations!

    C'est vraiment inadmissible ce genre de publicité, je me disais bien qu'il y avait un truc louche, j'ai créé mon statut avec l'aide d'un organisme et il ne m'avait jamais parlé de ça.

    Je vais faire comme a dit Mehdi, leur renvoyer un gentil petit mot dans leur enveloppe :)

  99. 96
    Solal a dit:

    Toutes les entreprises sont inscrites à l'INSEE, au Bulletin d'Informations légales. Donc n'importe quelle société qui paie l'accès pourra voir les coordonnées de l'entreprise, son activité etc. (site : infogreffe, hyperbil). Il est sûrement possible aussi de se renseigner auprès des mairies.

    Aucun organisme ne va vous dire que vous recevrez des sollicitations commerciales d'entreprises qu'ils ne connaissent pas qui plus est (quand vous déménagez, est-ce que la poste va vous dire "attention si vous avez une adresse fixe, vous aurez plein de pub dans votre boite aux lettres"...)

    Pour le commentaire 92 : les 85 € sont imposés par l'Agirc-arrco à toutes les caisses. Sachant que l'agirc-arrco est un organisme paritaire, sur ce point vous pouvez vous plaindre auprès du MEDEF.

  100. 97
    Soo a dit:

    je viens de m'installer en libéral et je viens aussi de recevoir un courrier de vauban humanis.... je ressens effectivement le caractère obligatoire... sauf que je suis perdue avec toutes les infos que vous donnez!
    est ce que je dois ignorer cette inscription? ou m'inscrire ? je n'ai pas de salarié donc pas de cotisations à leur verser! mais alors pourquoi s'inscrire?

  101. 98
    Solal a dit:

    Il s'agit d'une inscription pour ordre : toute entreprise, tout fond de commerce doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire.

    Pour savoir où vous devez cotisé : http://www.retraite-repartition.fr/adhesionsnouvelles/SaisieNafSansControle.do

    Vérifiez que l'insee vous a correctement enregistré. En effet les caisses prospectent en fonction, entre autre, du code activité, via l'insee. Donc si erreur de codification, ccn, etc => prospection par une mauvaise caisse.

    Pour les indépendants je pencherais plutôt pour le RSI :
    http://www.le-rsi.fr/creation_entreprise/index.php
    mais je peux me tromper.

    Pouvez-vous préciser votre activité, ccn... ? Je ne sais pas si ici on peut s'échanger des MP, si c'est possible n'hésitez pas à me contacter avec ces informations.

  102. 99
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    La fin de l'article est pourtant claire. ;-)
    «En résumé, vous pouvez ignorer ces courriers qui vous font peur pour vous inscrire.»

  103. 100
    Solal a dit:

    Ignorer ces courriers et après tout le monde se plaint de recevoir des recommandées pour des cotisations estimées par rapport au secteur d'activité, alors que la société n'a pas de personnel ! Autant faire les choses proprement tout de suite plutôt que d'avoir des mauvaises surprises, même s'il n'y a pas de cotis' à payer après.

    Faire l'autruche c'est une belle connerie !

  104. 101
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    La caisse est attribuée automatiquement de toutes façons. Ce sont souvent les autres caisses qui envoient ces courriers pour tenter de nous récupérer!

    Si on ne fait rien, on a une caisse, celle définie par défaut pour notre activité. Pourquoi gaspiller un timbre?

  105. 102
    Solal a dit:

    pourquoi ? Déjà pour signaler que l'entreprise est sans personnel, çà évitera l'envoi (et relance) de bordereau de cotisations, qui entraîne beaucoup de ressentiment sur cette page !!! (bah oui dire "ne répondez pas, laissez faire tout ce qu'ils veulent, cela a des conséquences, c'est fou, non ?! :-))

    Ensuite, sauf dans les cas de désignation de la caisse par la CCN, si l'adhésion n'est pas faite dans les 3 mois qui suivent la création de l'entreprise, l'adhésion peut être faite par une caisse dite "balai" (désignée à l'avance par l'agirc-arrco).
    Parfois çà génère des doubles-adhésions, source, à moyen terme, de litiges dont peut pâtir l'entreprise. Alors oui un timbre pour être tranquille après, çà vaut la peine.

  106. 103
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Ce n'est pas ce qu'avait dit la DGCCRF qui a contacté les personnes victimes de mises en demeure abusives ci-dessus. (Je ne sais pas si ça avait bien été suivi d'une action.)

    Vu vos connaissances et votre ardeur à les défendre, je suppose que vous travaillez pour une de ces caisses aux méthodes douteuses, je ne vais donc pas vous suivre aveuglément. ;-)

  107. 104
    Solal a dit:

    Pas besoin de travailler dans une caisse pour avoir des connaissances, tout est sur le site des caisses et de l'agirc-arrco. Il n'y a, non plus, rien à défendre, si ce n'est le fait d'avoir le maximum d'informations en mains pour agir en conséquences de causes.

    Loin de moi l'idée de vous demander de "me suivre aveuglément", puisque votre point de vue est arrêté.

    Mais libre aux internautes, ici, de faire leur propre choix dans les situations qu'ils rencontrent et que l'on traite sur cette page.

    Soit dit en passant et sans incriminer tel ou tel secteur d'activité ni approuver en aucune manière vos propos, vous en connaissez beaucoup des entreprises qui n'ont pas de "pratiques douteuses" ? (cette question n'appelle bien entendu aucune réponse)

  108. 105
    Adrien a dit:

    Il faut quand même préciser que depuis que ce billet existe, il comporte une erreur qu'il serait souhaitable de corriger : l'adhésion à une retraite complémentaire EST obligatoire, même sans salarié. C'est en prévision du futur.

    Et cette inscription ne sera pas faite d'office au moment de la première embauche, mais après 3 mois sans réponse depuis l'inscription.

  109. 106
    Victoire a dit:

    Merci Artisan pour votre intervention pleine de bon sens. J'aime beaucoup votre terme de "présupposition de dette". C'est tout à fait ça et déplorable. Nous sommes par ailleurs jeunes créateurs et avons d'autres chats à fouetter qu'ouvrir leur documentation (pas moins de 8 pages à lire pour le dossier DO reçu ce jour)et stresser parce que oui, en France, quand on crée une boîte on stresse face à l'administration. Je suis épatée également par le luxe des plaquettes envoyées, documents en couleur et tout le tralala.

  110. 107
    Victoire a dit:

    Ah tiens, chez DO pas d'enveloppe T... je vais donc tenter de leur dire par mail que je n'ai pas de salariés. On verra si c'est pris en compte.

  111. 108
    Sebastien a dit:

    Je vois sur ces commentaires beaucoup de réponses de Solal. Pour lui tout baigne dans l'huile. Pas pour moi.
    Il suffit de voir le nombre d'entreprises mentionnées dans les pages de l'ARCOO , et de constater que vous n'aurez aucun correspondant, aucune adresse de cet organisme de tutelle pour deviner le manque de transparence de ces organismes.
    En fait, ce sont tous des organismes de gestion de vos cotisations, qui se servent grassement au passage. Plus il y a de cotisants, plus ils émargent. Et plus vous êtes jeunes et cotisant, plus ils sont contents.
    constatez également qu'ils oublient très facilement de vous envoyer les relevés de points et si par chance vous l'obtenez c'est avec plusieurs années de retards, j'ai dit SI .
    Constatez également que vous n'aurez jamais accès à votre dossier sur internet, et que de toute façon, il faudra déclencher votre demande de pension à la CARSAT (attention là-aussi à l'arnaque) avant de pouvoir parler retraite complémentaire .

    Changez de position, devenez un pseudo retraité qui veut faire valoir ses droits à pension.
    Premier constat , votre dossier est vide. Vous avez vos relevés??? Attention aux oublis !
    Alors là, vous verrez la chasse au sorcières, l'exploitation de la moindre faille dans votre vie pour entendre vous n'avez plus droit, cette période est déclarée invalide etc ... Et puis arrive l'estimation de la pension, les points, leur coefficient de rattachement, et l'evaluation.
    Quelques euros, sera votre salaire. sans aucun rapport avec ce que vous avez payé!

    Oui, c'est ça les organismes de retraite complémentaire, des organismes qui se sont engraissés tant qu'il y avait plus de cotisants que de bénéficiaires, et qui aujourd'hui croulent sous leurs frais généraux. Alors les droits du salariés dans tout ça ?
    Ils s'en foutent, les temps sont durs pour tous,
    cotisez, taisez-vous, puis oubliez nous.

    Réformer les retraites c'est une choses, mais réformer et fusionner les caisses de retraites dans un but de transparence , cela me parait indispensable et serait le bienvenu.

  112. 109
    Pi Lipo a dit:

    hep encore une lettre , et c'est lune des plus vicieuse jai recu de D&O Retraite Complémentaire

    Objet : Mise en demeure cotisations retraite complémentaire

    Madame, Monsieur

    Nous constatons qu'à ce jour vous n'avez toujours pas régularisé votre situation. Nous vous mettons en demeure de régler la somme de 575,00 euros .......

    Le plus drôle dans tout ca, c'est qu'il parle de majorations après le délai dépassé, mais il n'indique pas la date limite:;;;;;

    enfoiré et la planète dans tout cas ;:;;;;

  113. 110
    yomane a dit:

    Je subis actuellement ce choix crucial entre deux caisses de retraite (Mederic et Vauban) et je me demande comme certains si renvoyer les documents remplis dans leur belle enveloppe T ne serait pas préférable plutôt que d'ignorer leurs courriers et se retrouver parfois assigné pour relancer l'inscription. Si on ne paye pas tant qu'on n'a pas de salariés, ça n'engage à rien et évite les embétements futurs ! Non ? Mon avis fait-il trop "mouton de Panurge" ??

  114. 111
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Si c'est demandé gentiment et avec une enveloppe T, il n'y a pas de raison ne pas leur répondre bien qu'une caisse sera attribuée d'office.
    C'est quand ils envoient directement des mises en demeure qu'il faut les insulter! :-p

  115. 112
    yomane a dit:

    Je l'ai bien compris. Je n'arrive pas à comprendre comment ils en arrivent à cette extrème solution,c'est du n'importe quoi !! Et j'ai la sensation que les moyens de défense sont moindre. Quelle honte !!

  116. 113
    CAYENNE a dit:

    GIE AG2R vient même jusqu'en Guyane nous menacer de poursuites si on ne paye pas les 500 euros estimés ... du grand n'importe quoi. Bien sur, comme la majorité des entrepreneurs je n'ai pas de salariés et je ne leur dois rien mais combien de jeunes chefs d'entreprise, frontaliers (d'origine Brésil ou Suriname) ne maitrisant pas les rouages de l'administration, vont payer sans raison. Un tél en Guyane pour en savoir plus IGRC (institution Guyanaise de retraites complémentaires) 0594 29 24 00 (qui ont aussi des harceleurs de cotisation sans raisons... mais ça reste dans la région)
    Super votre blog, ... utile et rassurant

  117. 114
    ikky a dit:

    Merci pour ces précieuses infos qui ne font que confirmer mes soupçons et corroborer les différents billets publiés sur le net à ce propos....

    Pour ma part je suis installée depuis deux mois, je suis dans le Nord.
    Ici, le podium: Vauban Humanis, Reunica, et Malakoff Mederic.

    Pour exemple, chez Vauban humanis ils la jouent comme ça:
    "Le groupe a été désigné par l'ARRCO et l'AGIRC pour recueillir cotre adhésion à la retraite.(...)
    Vous ne vous êtes pas encore prononcé sur le choix de l'organisme. (...)
    Nous vous rappelons que cette formalité est obligatoire. (...)
    Contactez-nous au plus vite, nous pourrons vous accompagner dans la régularisation de votre situation."

    Reunica sont assez balèzes aussi, dans le genre vicieux, parce qu'ils t'ont déjà créé un compte sur leur site à activer avec l'identifiant joint.
    Tu as 30 jours pour l'activer, du coup tu flippes.

    Bien foutu, tout ça.....

  118. 115
    Xav84 a dit:

    Bonjour,

    j'ai également reçu le courrier en question. J'ai failli payer une cotisation de 76€ ...

    heureusement que j'ai eu la présence d'esprit de faire une rapide recherche.
    Le courrier était tourné de telle façon qu'il me semblait obligatoire, normal de devoir payer la somme.

    Je suis très outré par ce genre de pratique.
    Il faut les dénoncer.

    J'ai ouvert une "topic" sur le forum de l'association UFC que choisir, mentionné à de nombreuses reprises dans les commentaires au-dessus.

    http://forum.quechoisir.org/auto-entrepreneur-arnaque-retraite-complementaire-t16050.html#p52891

    Je vous invite à participer, à apporter vos témoignages, pour trouver une solution et faire entendre nos voix.

    Ces courriers sont honteux, il faut réagir.

  119. 116
    Yama a dit:

    Bonjour
    J'ai malheureusement payé la cotisation demandée il y a quelques mois.
    Quelqu'un aurait une idée de comment récupérer cette somme?
    J'ai déjà envoyé une lettre recommendée à GIE AG2R qui est restée sans réponse.
    Merci bien

  120. 117
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Essayez de téléphoner en devenant méchant si on vous refuse le remboursement.

    Puis contactez la la DDPP du département de la caisse...
    Ou le conciliateur de votre mairie, c'est gratuit et son courrier aura peut-être plus de poids. :-|

  121. 118
    Béa a dit:

    Que ferions-nous sans internet!! Je suis tellement contente de vous lire et cela me rassure de trouver des semblables! J'ai appelé le groupe Mornay hier en demandant si c'est obligatoire. Réponse évasive "je ne vais pas rentrer dans les détails" m'a t-on répondu mais m'a embrouillé avec système de points et blablabla. En effet on recoit tellement de courriers qu'on a l'impression être affilié à 5 caisses différentes (AGIRC-ARRCO CIPAV CNAV...) tout se mélange, fusionne, prend soudain un nouveau nom. On en perd la taille! Sans compter l'assurance-maladie: RSI et RAMGAMEX sur le même courrier... au secours, que de paperasse... Bon courage à tous!

  122. 119
    Clara a dit:

    Bonjour,
    moi aussi comme Béa je viens de recevoir un courrier de la société RAMGAMEX m'informant que mon compte client à été crée alors que je n'ai jamais souscrit une telle assurance. Le courrier date du 28 décembre et je ne l'ai reçu qu'aujourd'hui. Mon activité principale est celle d'employé salarié, je souscrit au régime d'autoentrepreneur que pour arrondir mes fins de mois. Entretemps j'ai appelé Vauban Humanis qui me démarchait tous les mois: ils m'ont expliqué que n'ayant pas de salariés je n'ai rien à payer, mais je dois remplir la déclaration pour obtenir un numero d'identification qui sera utilisé pour assuresr mes futurs employés, le jour où j'en aurai. J'ai donc souscrit le 5 janvier avec Vauban Humanis mais je n'ai toujours pas reçu de numéro employeur. Donc je crois que le courrier de RAMGAMEX est une pub. Quelqu'un peut me le confirmer? Vous avez aussi reçu un courrier de RAM GAMEX (avec un nom comme-ça on dirait une société de jeux vidéos)?

    Sinon voici un lien avec plein d'infos utiles sur les organismes qui démarchent les créateurs d'entreprise.
    http://www.creation-entreprise-bordeaux.fr/soyez-vigilants

  123. 120
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Connais pas RAMGAMEX... Ça existe bien, mais c'est une caisse pour une catégorie de professions spécifiques. En tout cas, c'est comme pour les autres: gratuit tant qu'aucun employé.

  124. 121
    noiret a dit:

    la cipav se sont des voleurs, ils ne ce soucis pas des problémes des commerçants qui sont en liquidation et qui ne peuvent plus payer, ils vous enfoncent la tête encore un peu plus, et vous réclament des cotisations 5 ans aprés, on est les vaches à lait d'un systéme qui va explosé, mieux vaut étre employé c'est malheureux à dire mais c'est comme çà

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