lundi 22 Juin 2009

Concilier ASSEDIC et création d'entreprise

Auto-entrepreneurAvec le nouveau statut d'auto-entrepreneur, la création d'entreprise a le vent en poupe. Seulement dans les explications peu claires des ASSEDIC (nouvellement mélangé Pôle Emploi avec l'ANPE), il n'est pas toujours faciles de bien exploiter les aides auxquelles on peut prétendre.

On vous expliquera que vous avez deux possibilités, la mensualisation et la capitalisation.

~

Dans le premier cas, vous devrez déclarer chaque mois vos revenus, et une partie de vos allocations sera retenue en fonction. Ceci pendant 15 mois.

Dans le second, la moitié de vos indemnités restantes vous sera versées en 2 fois.

Premier conseil

Sauf cas particulier, choisissez plutôt la capitalisation. En effet, si vous gagnez trop vous n'aurez plus rien en mensualisation. Si vous ne gagnez rien du tout, un montant de 570€ sera quand même retenu comme revenu minimum. Calculez bien!

Au moins en choisissant la capitalisation, vous êtes débarrassé de toute formalité ultérieure et le montant de l'aide est acquis définitivement. :-)

~

Second conseil

Le plus important: attendez la fin de l'année civile pour créer votre entreprise!

Dès que vous serez immatriculé, même si vous ne gagnez encore rien, vous ne serez plus considéré comme demandeur d'emploi mais comme créateur d'entreprise. Par conséquent, forcé de choisir entre de plus faibles allocations ou la moitié du restant.

Attention, si vous écrivez «immatriculation en cours» sur vos devis et factures, vous devrez impérativement la créer ensuite. Sinon vous n'aurez aucun cadre pour déclarer ces revenus!

Vous pouvez dire au Pôle Emploi que vous êtes en cours de création d'entreprise, ce qui peut vous éviter de justifier de la recherche active d'un emploi. Vous pouvez émettre des factures en inscrivant «immatriculation en cours» au lieu d'un numéro SIRET.

Pendant ce temps vous encaissez tranquillement vos indemnités de chômage complète. ;-)

Un peu avant la fin de l'année seulement:

  1. vous créez votre entreprise,
  2. choisissez la capitalisation sur ce qu'il reste d'aides
  3. et vous pourrez déclarer la totalité de vos revenus de l'année sur le mois de décembre.

~

En procédant ainsi vous maximiser le montant des allocations qui vous sont versées. J'explique ceci non pas dans le but d'arnaquer notre cher Pôle Emploi, mais de favoriser la création de votre entreprise.

À mon avis, la création d'une entreprise (ou la prise d'un emploi à temps partiel) est une chose positive dans la démarche vers la vie active. Elle ne devrait pas être sanctionné par une diminution des indemnités quel que soit vos revenus! Au contraire, les chômeurs créateurs ou reprenant un emploi devraient avoir une prime.

Mais pour cela, il faudrait peut-être commencer par réduire le montant et la durée des allocations chômage. Tellement de gens les attendent sans rien faire, mais 70% de son salaire pendant 2 ans est plutôt tentant. :-/

~

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91 réponses à “Concilier ASSEDIC et création d'entreprise”

  1. 1
    Jacquot a dit:

    Bonjour, merci pour cette éclairage et ces précisions sur le choix entre<la capitalisation et la mensualisation.
    Par contre je n'ai pas compris le point 3 que veut dire déclarer ses revenus sur décembre et quel intérêt ? Et si on touche la moitié de notre capital en décembre on augmente notre revenu de l'année donc plus d'impôt (mais évidemment moins l'année suivante) !?
    Merci de votre réponse

  2. 2
    Reynald a dit:

    Bonjour et merci pour ces infos mais je suis toujours un peu dans le vague.
    Je vous remercie à l’avance si vous pouvez répondre aux questions que je me pose.
    Je viens de créer mon entreprise et pour infos je bénéficie de l’Acre et je compte me verser un salaire de 2000 euros net.
    Mes droits aux assedics sont les suivants :
    1500 euros net par mois ce qui fait un total d'environ 39000 euros sur 700 et quelques jours.
    1° En capitalisant est-ce que je toucherai la même chose c’est à dire 39000 euros ?
    2° Si je capitalise est-ce que l'argent que l'assedic me versera sera pour moi personnellement ou suis-je obligé de le reverser à mon entreprise ?
    Bref, qu’elle est la solution la plus avantageuse ?
    Merci !
    (Je met le site en favoris je repasserai voir la réponse) :-)

  3. 3
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    En capitalisant, vous aurez la moitié de ce qu'il reste à toucher. Donc 19500€, versés en 2 fois à 6 mois d'intervalle.
    Et l'argent est bien pour vous, pas pour l'entreprise.

    Capitaliser est la solution la plus avantageuse quand même. Sinon avec 2000€/mois, vous n'aurez rien comme restant d'allocation mensuelle! :-p

  4. 4
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Désolé Jacquot, votre commentaire était passé en indésirable et je ne l'avais pas remarqué. :-[

    L'intérêt de ne créer sa société qu'en fin d'année et de déclarer ses revenus le plus tard possible est de toucher les allocations entières (comme un chômeur) pendant toute l'année.

    Ensuite en choisissant la capitalisation, on ne touche que la moitié des aides restantes. Donc autant maximiser les indemnités AVANT. ;-)

  5. 5
    jacquemin a dit:

    bonjour
    je suis au chômage depuis octobre 2008 et je voudrais créer ma boite en auto entrepreneur, il me reste encore 1 ans de chômage
    qu'appelez vous année civile ? fin des 12 mois de chômage ou année du 1 janvier au 31 décembre
    je touche 830 euros par mois
    merci de me conseiller

  6. 6
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Une année civile est du 1er janvier au 31 décembre oui! Maintenant, si vous n'avez aucun travaux à facturer cette année, attendez 2010, et le plus tard possible pour créer votre entreprise.

    Lors de vos entretiens Pôle Emploi prévenez que vous êtes en préparation de création d'entreprise, sur vos factures mettez "immatriculation en cours", et faites trainer le plus possible. ;-)

  7. 7
    sandra a dit:

    bonjour,
    Je viens de m'inscrire le 12/10 en tant que demandeur d'emploi. Je ne connais pas encore mon montant d'indemnisation.Parrèlelement à cette situation, en date du 20/10 je viens de déposer mes statuts pour créer ma sarl. Quand faut il prévenir le pole emploi de ma création d'entreprise, aurais je droit au capital ou à la mensualisation vu les délais entre mon inscription et mon immatriculation? Merci de vos conseils.

  8. 8
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Vous devez les prévenir maintenant, même s'ils sont surement déjà informé (par l'INSEE je crois, quand on obtient son n° SIREN).

    Vous pourrez choisir entre capitalisation ou mensualisation, il n'y a aucun problème de délai. :-) En capitalisant vous aurez donc la moitié de toutes les aides, versée en 2 fois. Ce qui peut faire une jolie somme pour démarrer sa boite!

  9. 9
    Zao a dit:

    Je croyais aussi que la capitalisation était meilleure mais en fait elle augmente l'impôt sur le revenu de façon non négligeable, surtout prise juste avant la fin d'année. En outre, elle se calcule sur 12 mois d'indemnités contre 15 mois pour le maintien de l'allocation. La solution c'est d'opter pour une SARL avec IS et pas IR et de faire un courrier par un expert comptable comme quoi vous ne vous versez pas de salaire.

  10. 10
    sam a dit:

    bonjour,je suis a mon compte depuis 5 ans et je n' ai pas profiter du capital des allocations,ayant eu l'acre,est ce possible de les avoirs quand meme,merci!

  11. 11
    Magali a dit:

    Bonjour,
    J'ai besoin d'un petit conseil...
    Je suis inscrite en tant que demandeur d'emploi mais je ne commencerai à toucher mes indemnités que mi-janvier. Aurai-je droit à l'ACCRE en capitalisation si je créée ma société avant le 31/12 ?
    Dans ce que j'ai trouvé pour l'instant, il est indiqué qu'il faut bénéficier de l'ARE pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, mais en ne percevant mes allocations qu'en janvier, suis-je considérée comme persevant l'ARE immédiatement ?
    Merci d'avance de votre réponse...

  12. 12
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Zao, le surplus d'alloc doit compenser le surplus d'impôts non?

    Sam, 5 ans après, j'ai peur qu'il soit trop tard pour réagir. :-/

    Magali, je pense que oui. Un petit coup de fil au Pôle Emploi pour être fixée. ;-) Mais si vous n'avez pas de gains cette année, autant attendre l'année prochaine le plus tard possible, pour créer l'entreprise.

  13. 13
    Magali a dit:

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse...
    J'ai une autre question à laquelle je n'ai pas réussi à avoir de réponse sur internet ni par le conseiller que j'ai consulté :
    Si je créée une entreprise, que finalement elle ne fonctionne pas et que je la radie, aurais-je droit au reste de mon allocation chomage ? Il me semble avoir entendu que si je suis gérante ou si j'ai des parts dans une société, je n'ai plus le droit au chomage meme si je n'ai plus d'emploi...
    Savez-vous ce qu'il en est ?
    Merci d'avance :)

  14. 14
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je pense qu'il faut distinguer les 2 cas:
    En auto-entrepreneur ou micro-entreprise, si vous fermez l'entreprise dans les 3 ans, vous reprenez les allocations auxquelles vous aviez droit avant. Par contre, il n'y a pas de nouvelles allocations si vous n'en aviez pas.

    Si vous êtes gérante et que vous vous versez un salaire, vous cotiserez pour les ASSEDIC et donc vous devriez avoir droit aux indemnités. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent qu'on soit employé par son entreprise ou une autre. :-|

    Mais comme je ne suis pas concerné par ce 2d cas, je n'ai pas étudié la question, ce n'est qu'une supposition. ;-)

  15. 15
    sandra a dit:

    Je n'arrive pas à savoir ce qui est le plus avantageux au vue de ma situation: capitalisation ou indemnisation? sachant que ma société ne peux me verser de salaire les 12 premiers mois?

  16. 16
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    C'est facile, c'est le 1er conseil de l'article. ;-)

  17. 17
    Farida a dit:

    Bonsoir David,
    Et merci pour cet article on ne peut plus clair !
    JE viens dapprendre mon lic. pour motif eco. Jai deja decidé d'opter pour la CRP; J'envisage de devenir auto entrepreneur, aussitot que je serait inscrite sur les listes de ddeurs d'emploi; Deux questions:
    -Est ce que je peux d'ores et deja prétendre à la capitalisation? si oui, une moitié en Janvier 2010 et une seconde moitié 6 mois plus tard cest cela?
    -En tant qu'auto entrepreneur, pourquoi estce que si je ne gagne rien, un montant de 570 € est quand meme prélevé ??? pas juste ?!

  18. 18
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    La capitalisation se demande seulement après avoir créé l'entreprise.

    Pour les 570€, c'est comme ça, je ne sais pas pourquoi. C'est pour ça que je conseille d'attendre le plus possible pour créer l'entreprise, qu'on choisisse capitalisation ou mensualisation.

  19. 19
    Farida a dit:

    Merci pour votre reponse !

  20. 20
    Laurent a dit:

    Bonjour,

    Dans le guide de l'auto entrepreneur, il nest fait mention nul part de ce prélevement de 570 €; En effet si vous ne déclarez pas de CA rien n'est prelevé sur vos indemnités de chômage; Et vous ne payer aucunes charges.
    Donc, pourriez vous m'expliquer un peu plus clairement ce montant de 570 € ?
    Merci

  21. 21
    Christophe a dit:

    est-ce que le fait de toucher ses allocations CRP jusqu'à la fin de l'année civile, de facturer avec la mention adequate, et enfin de ne s'immatriculer qu'en fin d'année ne pose pas un problème au Pole Emploi dans le sens où un abus de droit serait reproché? Est-ce que le Pôle Emploi se retournait contre l'assuré, sachant qu'il a perçu ses allocations chômage sans dégrèvement + sa facturation?

  22. 22
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    CRP? J'ai trouvé «convention de reclassement personnalisé», mais je ne sais pas vraiment si c'est pareil que ce que j'appelle les indemnités de chômage.
    En tout cas, c'est une bonne question. Ce que je propose peut paraitre "limite", mais comme j'ai écrit, on peut déclarer au Pôle Emploi qu'on est en cours de création d'entreprise. Ce ne sera donc pas une surprise de la créer en fin d'année. :-)

    Pour ce qui est de l'encaissement des factures, il faut peut-être s'arranger avec les clients pour encaisser leurs chèques en fin d'année. Toutefois je doute que le Pôle Emploi aille jusqu'à examiner vos relevés bancaires! Je ne pense même pas qu'il est ce pouvoir-là.

  23. 23
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Oh pardon Laurent, je n'avais pas vu votre question! :-[

    Rien à voir avec l'auto-entrepreneuriat et il ne vous ai fait aucun prélèvement!

    C'est le Pôle Emploi (partie ASSEDIC) qui retient ce montant comme salaire minimum dès que vous avez une activité qui vous soustrait à la recherche d'emploi (travail salarié à temps partiel ou entreprise).

    Si vos revenu sont supérieurs, une somme plus importante est déduite selon un calcul bâtard. Jusqu'à ce que vous gagniez 70% de votre ancien salaire mensuel où l'indemnité se retrouve réduite à 0.

    Cela réduit donc vos indemnités ASSEDIC, mais ce n'est pas de l'argent qu'on vous prend! ;-)

  24. 24
    Eric G a dit:

    Bonjour,
    Merci pour ces informations, elles s'avèrent très utiles. Mais j'ai toujours un petit doute sur le choix entre capitalisation et maintien des idemnités. Dans la cas de la mensualisation, qu'est-ce qui est pris en compte exactement comme revenu ? Si dans la première année, j'ai un CA de 100k€ mais que je ne me verse pas de salaire (ou très peu), j'obtiendrai toutes mes indemnités sachant qu'en fin d'année j'encaisse tous les dividendes ?
    Ca me semble un peu facile mais je ne vois pas ce qui empêche de faire ça (et ca rejoint un peu le post #9 de Zao).
    Merci

  25. 25
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Non, pas toutes les indemnités puisqu'on vous comptera quand même les fameux 570€ de revenus par mois, même avec 0 de revenus. ;-)

    En gros dans un cas: 15 mois d'allocation maximum diminuées,
    pour la capitalisation: la moitié des mois en entier.

    Si la moitié des mois fait 12 mois, c'est clairement plus intéressant. Après, il faut peut-être calculer... (Je ne retrouve pas le calcul à faire pour avoir le montant perçu avec un travail.)

  26. 26
    Ally a dit:

    Bonjour et merci pour ce site : j'y trouve enfin des personnes qui savent de quoi elles parlent, et c'est bien difficile à trouver !!!

    Pour ma part, je serais au chômage d'ici quelques mois et ce montant ne me permettra pas de payer mon loyer etc... : je vais avoir un complément d'activité qui me permet tout juste de compenser mon salaire actuel et évidement je souhaite maximiser mon revenu final.

    D'après ce que j'ai lu sur votre site, je peux percevoir mon indemnité chômage, facturer mon client avec la mention "immatriculation en cours" et donc encaisser la marge chaque mois. Et en fin d'année je déclare mon statut d'auto entrepreneur avec les chiffres encaissés sur les mois précédents ?

    Mais dans ce cas quid des charges sociales ? Je devrais les payer en une seule fois sur le mois d'immatriculation ? Je suis un peu perdue...

    Merci pour votre aide,

    Ally

  27. 27
    lolo78 a dit:

    Bonjour
    voila j'ai bénéficié pendant 2 ans pour créer mon entreprise (eurl) d'un congé jeune créateur d'entreprise au près de mon employeur qui ma ensuite licencié au terme de cette période chose que j'ai accepter vue que tout allait bien, ma société fonctionnait bien à l'époque mais voila malheureusement la crise et la et je ne peut plus m'assuré de revenu, est je le droit de toucher les assedics ou tout autres indemnités ou aides possible ??
    D'avance merci pour vos reponses

  28. 28
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Ally, oui c'est exactement ça. Le montant des charges sociales sera le même (21% en services), que ça soit déclaré en 1 mois ou en 12, ça représente la même somme. ;-) Prévoyez quand même 2 mois en fin d'année, au cas où la création soit plus longue.

    Lolo78, je ne pense pas, mais demandez au Pôle Emploi tout simplement.

  29. 29
    Nathalie a dit:

    Bonjour,
    Dans le cas de la capitalisation, pouvez vous me dire si l'on cumule des trimestres pour la retraite comme lorsque l'on touche les indemnités mensuelles? et en ce qui concerne la sécurité sociale, sommes nous toujours attaché au régime général?
    En vous remerciant par avance pour vos réponses;

  30. 30
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je n'en ai aucune idée. Je ne savais pas qu'on cotisait pour la retraite en étant chômeur, mais là ça m'étonnerait encore plus puisque vous ne serez plus inscrite comme demandeuse d'emploi mais comme entrepreneuse.

  31. 31
    Axel a dit:

    Bonjour,

    Tout d'abord, felicitations pour le site, tres clair et bien fait.

    Je vais bénéficier du versement de capital de mes droits assedics pour la creation de mon entreprise, en fait autoentrepreneur.

    Savez-vous quel est le controle dans 6 mois? Est-ce automatique ou y a t-il un entretetien pour justifier de la bonne vie de l'entreprise ?

    Merci d'avance pour vos reponses.

  32. 32
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Au bout de 6 mois, ce n'est pas automatique. Il faut demander le versement de la seconde moitié du capital en joignant une preuve qu'on est toujours en activité (comme un courrier de l'URSSAF).

  33. 33
    greg a dit:

    Bonjour et felicitations pour ce blog/site.
    voila, je suis au chomage depuis le debut du mois,je connais déja le montant de mes indemnités journalieres par les assedic. Je vais ouvrir ma micro-entreprise an janvier 2011 si tout se passe bien...a quel moment doit je demander la capitalisation de mes indemnités ?

  34. 34
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Pas le choix, dès que l'entreprise est crée. C'est pour ça qu'il faudrait suivre le 2d conseil... ;-)

  35. 35
    Jean-Michel (passionsprod.com) a dit:

    Bonjour David,
    Arrivé au bout de mes 6mois premiers mois d'activité, avec des commandes en cours, ayant reçu ma premiere moitié vers le 15/03/2010, logiquement, je devrais faire la demande pour recevoir le complément( soit 6mois), vers le 15/09/2010.
    Mais auprès de quel organisme précis dois-je faire cette demande ?
    - CFE ?
    - Assedic ?
    - Urssaf ?
    Aurais tu éventuellement un "courrier type" qui pourrait m'aider ?
    Merci d'avance de m'envoyer un mail.
    Bon courage et à bientot pour des aventures auto entreprenariales :)

  36. 36
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Il faut demander au Pôle Emploi anciennement ASSEDIC, en joignant un justificatif qu'on est toujours en activité. On peut demander un certificat d'immatriculation à l'Urssaf ou le dernier courrier qu'on a reçu de l'Urssaf devrait suffire. (Je n'ai pas compris pourquoi ils ne communiquaient pas entre eux tout simplement!) :-/

    Un courrier type... tu n'as pas l'air de ceux qui ne savent pas écrire! Grosso-modo «J'ai eu la première moitié de l'aide, je vous écris pour demander la seconde!» :-p

  37. 37
    Jean-Michel (passionsprod.com) a dit:

    Merci David pour tes recommandations.
    J'avais un doute sur le destinataire en fait, mais ce doute est levé.
    Pour le reste, je me fais confiance :)
    A+

  38. 38
    amelie a dit:

    Bonjour,
    Merci pour ce blog que je trouve super!Je me pose les questions suivantes:
    Je travaille 8 mois dans l'année en contrat saisonnier et touche de decembre a mars inclus, soit 4 mois, les assedics.En suivant vos conseils (soit creer mon entreprise et demander une capitalisation)comment cela se passerait il pour moi?étant que 4 mois au chomage puis je beneficier de la capitalisation et sur quelle base?Je suis perdue.De plus étant donné que je reprends mon boulot au bout de 4 mois mais souhaitant evvidemment si celle ci fonctionne,gardera nouvelle boite aussi..suis je redevable aux assedics de quelque chose?Si vous pouvez m'éclairer..
    En vous remerciant.

  39. 39
    greg a dit:

    Re-bonjour,
    Je ne comprends pas pourquoi il faut attendre la fin de l année pour que ce soit plus "valable" pour nous, au contraire, pour moi plus on attend, plus notre capital assedic diminue...? non ?

  40. 40
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Amelie, je n'en ai aucune idée. Demandez aux intéressés!

    Greg, le capital diminue, mais on a touché des mensualités. Et comme le capital n'est que la moitié des mensualités restantes, on gagne donc la moitié d'une année d'aide en attendant la fin de l'année. Faites le calcul! ;-)

  41. 41
    piowczyk eddie a dit:

    bonjour
    je serai bientot en are et je vais creer ma micro entreprise,je voudrai mensualiser le reste le mon are et je ne me verse pas de salaire , je vais faire une declaration sur l'honneur ,que je ne verse pas de salaire
    je voulai savoir si c'etait possible,meme si j'ai un chiffre d'affaire qui serai donc bloqué
    merci

  42. 42
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je ne sais pas ce que c'est qu'un are, à part l'ancienne unité de surface. :-|
    Mais je pense que la phrase de l'article «Si vous ne gagnez rien du tout, un montant de 570€ sera quand même retenu.» devrait retenir votre attention!

  43. 43
    Chris a dit:

    Bonjour,
    David, je ne comprends pas ton résonnement sur l'immat en fin d'année... pourrais-tu nous donner un exemple concret de tes calaculs ?
    Comme Greg, je pense que plus on attend, moins c'est intéressant pour la capitalisation car il restera de moins en moins ; d'autant plus qu'en cas d'échec, Pole Emploi verse les droits restants.
    Merci

  44. 44
    piowczyk eddie a dit:

    A.R.E ALLOCATION RETOUR A L'EMPLOI
    voir question n:41

  45. 45
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Chris, même réponse que Greg. :-o Le capital diminue, mais pourquoi? Parce que tu as touché des mensualités complètes! C'est toujours mieux que la moitié de la somme en capitalisation non?

    piowczyk eddie, d'accord, ma réponse reste valable.

  46. 46
    Olivier a dit:

    Bonjour, Je suis actuellement en CRP jusqu'au 12 fevrier prochain. je projette de m'associer avec une personne actuellement en profession libérale.
    Nous souhaitons rester en indépendant chacun de notre coté pour être sur de nous avant de nous associer en SARL.
    Pour cette période de "TEST" (6 mois max avant création de la SARL finale) mes allocations chomâge sont insuffisantes... il faut donc que je les compléte par une facturation à ma future associé.

    Solution : création pour moi d'une auto-entreprise (à priori à partir du 12 février par rapport à mon statut CRP ? ou pas forcément ?).

    Ensuite je travaillerais en auto entrepreneur en facturant des prestations à ma future associé.

    Dans un souci de trésorerie perso, me conseillez vous le maintien partiel des allocations ou l'aide au Capital ?
    D'après ce que je lis ce serait plutôt l'aide au capital.
    Qu'en pensez vous ?
    Merci d'avance pour vos conseils.

  47. 47
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    À priori oui, mais il suffit de calculer. Si la création de l'entreprise est certaine, il y a aussi la solution d'écrire immatriculation en cours dont je parlais.

  48. 48
    Jacques a dit:

    Bonjour David et merci pour le temps que tu consacres aux questions.
    Je suis actuellement salarié en CDI et je souhaite réaliser une rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur. Est ce que dans le cas d'une rupture conventionnelle de contrat, j'aurais les droits à la capitalisation de mes droits assedics?
    Merci d'avance pour ta réponse.
    Jacques

  49. 49
    nanou (Azurdev) a dit:

    bonjour,suite à rupture conventionnelle au 31/12/10,je me suis inscrit à pôle emploi le 04/01/11 et j'ai mon premier entretien avec conseiller la semaine prochaine or je souhaite créer mon entreprise en avril et j'ai déja commencer démarches.Je me demande si je dois dire direct à pole emploi que je ne cherche pas vraiment de travail puisque je me consacre à la création?car j'ai peur que dans ce cas pole emploi ne m'indemnise pas,ou refuse l'ACCRE,ou même me radie!
    Qu'en pensez vous? Merci de m'aider

  50. 50
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Jacques, désolé je n'avais pas vu ton message. Je ne sais pas ce qu'est une rupture conventionnelle. Passe un coup de fil au Pôle Emploi! ;-)

    nanou, créer une entreprise est tout aussi valable que chercher un emploi. :-)

  51. 51
    greg (g.sap.free.fr) a dit:

    Hello! je donne un peu de nouvelles...j ai donc attendu la fin de l année comme on me l'a conseillé...j ai bien recu le "fameux" capital assedic apres aceptation de l'accre. Je dois dire que cela a été tres rapide ! rien a dire de ce coté la.
    Donc comme nous le savons, dans 6 mois si l enreprise est toujours "vivante" je recevrai la deuxieme moitié de ce capital (4500€ pour moi)
    Merci encore pour toutes ces infos et a bientot peut etre.

  52. 52
    rom1 a dit:

    Bonjour David,
    Je me pose quelques questions concernant la fameuse somme de 570 euros (relatif au post 23) et sur les impôts.
    Sous forme d'exemples, c'est plus simple :

    - 1er cas : Je ne fais aucun Chiffre d'Affaire (C.A.)
    -> Les ASSEDIC me prélèvent 570euros une fois pour toutes ou bien chaque mois sans C.A. ? A quel moment prélèvent-ils cette (ou ces) somme(s) ? Déduisent-ils cette somme du 2e versement (celui qui intervient 6 mois après) ou est-ce par prélèvement bancaire ?

    - 2e cas : Mon ancien salaire était de 2300 euros BRUT annuel (soit a peu près 1900 Net Mensuel). Si je fais un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 70% (doit-on prendre en compte le Brut ou le Net?) de mon ancien salaire brut (soit >= 1610 euros)
    -> C'est à partir de là que je ne payerais pas la somme de 570 euros ou suffit-il de faire un C.A. de 1 euro et plus?

    - 3e cas : En tant qu'auto-entrepreneur, au niveau des impôts, on est assujetti à l'impôt sur les REVENUS ? A partir du moment où j'ai un C.A. (aussi petit soit-il, exemple : 1 euro), le calcul de mes impôts sur le revenu se fera sur le Chiffre d'Affaire + les sommes perçues dans le cadre de la capitalisation?
    Doit-on compter les sommes de la capitalisation en tant que "revenu"?

    Merci beaucoup pour vos réponses et votre site!
    Bien cordialement,
    Romain

  53. 53
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Ils ne prélèvent pas cette somme, c'est le minimum que vous gagnez selon eux, par mois. Et dans le cas de la mensualisation bien sûr.
    Donc vos 1 et 2 sont basés sur un départ faux! :-o

    3° bien sûr qu'on paye des impôts sur le revenu. En auto-entrepreneur, soit en prélèvement libératoire, soit dans la déclaration normale. Et oui, les ASSEDIC comptent comme des revenus.

  54. 54
    rom1 a dit:

    D'accord, donc pour les 570e, c'est uniquement dans le cas de la mensualisation, donc ne concerne pas les personnes optant pour la capitalisation!

    Merci beaucoup pour vos réponses extrêmement précieuses !
    C'est vraiment super de trouver des sites comme le vôtre!

    A bientôt,
    Romain

  55. Rétrolien de Site d'informatique et de développement web - Blog-public
  56. 55
    Anne a dit:

    bonjour,
    une petite question quand au déblocage assedic celui ci est calculé sur le net mais nous retire t'on les 3% retraite calculé sur le salaire brut de référence ??

  57. 56
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je ne sais pas de quoi vous parlez, :-| mais ça me parait sans rapport avec la création d'entreprise!

  58. 57
    DEBOOSERE a dit:

    Bonjour je suis en convention de reclassement depuis mi-janvier. Je touche donc 80% de mon salaire pendant 8 mois et 70% durant 4 mois.
    Sur le point de monter une EI en tant qu'agent commerciale, il semblerait que le capital de départ soit basé sur 57,4% et non sur la base de la CRP?
    Comment cela peut-il être alors que cette même crp a été financé par deux mois de préavis que j'ai "abandonné" à pôle emploi!
    Sur un maintien mensuel ils calculent bien sur la base CRP mais le procédé me semble compliqué!
    Help!
    Merci.

  59. 58
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Je ne sais pas ce que CRP signifie. Je suis développeur web, pas conseiller pôle emploi!

  60. 59
    DEBOOSERE a dit:

    Au temps pour moi la CRP = convention de reclassement personnalisée.Elle est prposée aux personnes licenciées économiques et ayant deux ans au moins d'ancienneté. Elle permet de beneficier de 80% du salaire brut pendant 8 mois et 70% pendant 4 mois avant de retomber sur une allocation classique ARE à 57,4%. Cette convention est financée par deux mois de préavis versés à pôle emploi et les droits aux DIF( droit individuel à la formation).

  61. 60
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    OK, mais je ne peux pas vous aider, je ne connais que ce m'a concerné à l'époque où j'ai écrit l'article. :-[

  62. 61
    DEBOOSERE a dit:

    Merci tout de même!!Bonne continuation!

  63. 62
    shera a dit:

    bonjour, juste un petit conseil si ma création d'entreprise n'aboutis pas cela est t'il considéré comme une fraude ou pas. merci d'avance.

  64. 63
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Comment cela peut-il ne pas aboutir? On remplit un formulaire ou on ne le remplit pas.

  65. 64
    ludo a dit:

    bonjour, je voudrais savoir si je bénéficie de la capitalisation si je reprend des parts d'une société. Merci

  66. 65
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Pourquoi pas?

  67. 66
    toto a dit:

    bonjour,j'ai passe le 1er entretien a pole emploi, je voudrais savoir si je pouvais m'immatriculé au cfe en EI , tout de suite , sans attendre l'attestation indemnisable pour avoir l'accre (exonération de charges)? ou cela peut il jouer contre moi vis a vis de l'obtention de l'accre.si je n'ai pas l'accre , je ne pourrais pas prétendre à l' ARCE = capitalisation des allocations. merci

  68. 67
    fred a dit:

    Bonjour,
    En complément du commentaire 57, en création d'entreprise, je découvre au bout de 3 mois d'entretien avec pole emploi que mon indemnité sera calculer sur les 57% au lieu des 80 % de mon CRP que cela soit en mensuel ou en capitalisation :(
    Si des lecteurs ont plus d'information, je suis preneur.

  69. 68
    Nikola a dit:

    Bonjour,

    Combien de temps peut durer la facturation avec un statut "en cours d'immatriculation". Dans mon cas je veux commencer d'encaisser tout de suite et immatriculer en janvier !

    Merci beaucoup

  70. 69
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Ah ben non, seulement jusqu'à la fin de l'année, sinon comment déclarer les revenus de l'année! En décembre oui, en janvier ça n'ira pas, à moins de ne pas déclarer toute l'année, ce qui est très risqué. :-p

  71. 70
    Nikola a dit:

    Ok merci beaucoup :-) Donc légalement je peux facturer de cette manière pour optimiser mes finances pendent 7 mois sans faire de démarche d'immatriculation si je comprends bien ? J
    Merci encore pour la réponse rapide !!!

  72. 71
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    C'est exactement ce qui est expliqué dans l'article. ;-)

  73. 72
    Catherine a dit:

    Bonjour à tous!!
    alors je suis actuellement en couveuse d'entreprise. Je compte l'arrêter d'ici peu mais je me pose plusieurs questions.
    Déjà je suis chez Pôle emploi depuis mi-octobre (ce qui fait 7 mois), et je compte arrêter couveuse pour Juin. ce qui fera 8 mois de chômage.
    La mensualisation ne m'intéresse pas mais.....quand je calcule la capitalisation en sachant que je touche environ 980€/mois.
    Donc, il me restera 16 mois de chomage x 980 = 15680€ ce que je divise par 2 = 7840€ , ceci versé en 2 fois!!!????
    donc 1er versement : 3920€ pour 6 mois et encore la même somme au bout de 6 mois......????ce qui fait que en gros je me retrouve avec 3920/6 mois = 653€/mois??????!!!!!!
    je me retrouve seule avec un enfant et je ne vois plus de solution pour ma création...que faire???

    Merci beaucoup pour l'article et votre aide....

  74. 73
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Vos calcul sont corrects. C'est ça la France, il vaut mieux toucher ses allocs sans rien faire que d'essayer de créer son entreprise.
    Comme je disais, essayez de garder la mensualisation jusqu'à la fin de l'année pour profiter d'un système fait pour les fainéants. :-|

  75. 74
    Catherine a dit:

    alors juste je vous embête encore mais..comment fonctionne la mensualisation??je n'y comprends rien...en même temps le but est de réussir à en vivre mais bon...pas évident...je vais finir par rester en couveuse!!!pfff

    Merci pour votre réponse si rapide...donc pour moi la capitalisation, c'est niet!!

  76. 75
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Vous mensualisez tant que possible et comme écrit dans l'article:

    Un peu avant la fin de l'année seulement:

    1. vous créez votre entreprise,
    2. choisissez la capitalisation sur ce qu'il reste d'aides
    3. et vous pourrez déclarer la totalité de vos revenus de l'année sur le mois de décembre.

  77. 76
    Catherine a dit:

    Merci encore beaucoup!!!

  78. 77
    Nikola a dit:

    Bonjour,

    Apres qq renseignements il semble que c'est illégale de facturer avec une entreprise en cours d'immatriculations si les statuts ne sont pas signés. Comment facturer légalement jusqu'a la fin de l'année et garder les droit de l'ACRE en sachant qu'on dispose de 45 jours pour faire la demande de l'aide après l'immatriculation ? Donc il a un grand problem de date ? Merci de m'indiquer la procedure légale exacte.
    Cdlt
    Nikola

  79. 78
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    J'ai dit tout ce que je savais, si vous pensez que c'est faux, pourquoi me demander? ;-)

  80. 79
    Nikola a dit:

    Je ne dis pas que c'est faux !!! C'est une question ? Peut on légalement facturer des clients au nom d'une entreprise en cours d'immatriculation sans faire aucune démarche auprès de la chambre de commerce jusqu'à la fin de l'année ?

  81. 80
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Normalement non, il faut bien sûr être immatriculé avant de commencer à travailler et à facturer. Après ça ne se verra qu'à la fin de l'année, donc si vous régularisez tout bien avant décembre, ça passera inaperçu. Surtout si vous encaissez que les chèques en décembre après la création.

    Il n'y a pas de façon légale d'avoir les allocations et l'entreprise simultanément. C'est que je disais dans l'article, c'est dommage que les entrepreneurs soient punis pendant que les fainéants touchent tout. :-(

  82. 81
    Eric a dit:

    Bonjours , j'ai lancer une demande d'accre qui à été accepter , au debut je tournais , en tant que prestation de service , sauf qu'aujourd'hui je n'ai plus rien , l'accre ma servi a remboursé une parti des dêtes que j'avais , que faire je ne gagne plus rien or mi mes apl de 100€ . J'ai 500€ de loyer sans aucune rentrer d'argent . Que faire ?

  83. 82
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Peut-être trouver un autre travail, non?

  84. 83
    Eric a dit:

    dans les delai qui me sont donné j'éssaye mais rien ne s'offre a moi . rien ne change que le loyer doit être payer , les charges .... rien ne s'offre aussi vite , j'ai beau repondre au culot a toute les annonces .

  85. 84
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Demandez peut-être à la CAF ou une assistance sociale...

  86. 85
    Greg (g.sap.free.fr) a dit:

    hello David ! b'jour les autres ^_^

    (j'étais venu poser mes question en septembre de l'année 2010 !! )

    de passage...pour comfirmer que tout s'est bien passé...en début d'activité j'ai reçu donc un premier capital et au bout de six mois d'activité la deuxième moitié...
    maintenant ma auto-entreprise est l&ncée depuis un an et demi et ça tourne nikel ^_^

    merci pour les précieux conseils !!

    @++++++++

  87. 86
    SALOU Frédérique (oserselancer.com) a dit:

    Pour ma part, j'ai pu développer mon entreprise grâce à un concept et à un statut qui m'ont permis de bénéficier des avantages d'un entrepreneur, sans les contraintes, ni les risques de l'entrepreneuriat traditionnel. L'avantage majeur était que je venais de commencer à toucher les Assedics qui m'étaient versés au prorata de ce que je gagnais avec ma micro-entreprise. J'ai donc pu me sentir sereine tout au long du développement de mon entreprise. Aujourd'hui, notre équipe d'indépendants accompagnent de nombreuses personnes à travers ce tremplin entrepreneurial, depuis la personne en grosses difficultés financières, à la personne en quête de reconversion pro. Tout le monde s'y retrouve.

  88. 87
    Seb a dit:

    Bonjour,
    Je suis inscrit à pôle emploi depuis le moi de mars,depuis cette période j'ai toujours travailler en tant qu'intérimaire.
    Mais depuis un moi je bosse sur un projet pour créer ma propre entreprise,j'y consacre tout mon temps.
    Donc à ce jour j'ai décidé de ne plus travailler pour me consacrer totalement à mon projet,dois-je prévenir pôle emploi?
    S'il me propose un emploi et que je refuse,j'ai peur d'être radié.
    Merci.

  89. 88
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Il me semble qu'on a juste l'obligation d'aller aux entretiens d'embauche, pas d'accepter si jamais on est engagé...

  90. 89
    seb a dit:

    Merci David
    Est-ce que je dois les prévenir que je veux créer ma propre société?
    Peuvent-ils m'aider?

  91. 90
    David (azur-dev.kizone.net) a dit:

    Tant que ce n'est pas fait non. À la création oui, et comme aide il y a l'ACCRE.

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